L’ARCEP confirme l’ouverture d’une enquête administrative « relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic » entre Google et Free.
La décision remonte 22 novembre 2012 (PDF).
A l’origine, ce sont des réclamations émanant des abonnés Free à propos de dysfonctionnements et de ralentissements lorsqu’ils essaient de consulter YouTube, la plateforme de vidéos en streaming de Google.
Ce type de désagrément survient particulièrement dans la soirée.
En septembre, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir avait déjà demandé à l’ARCEP de se saisir de ce dossier.
L’autorité de régulation veut donc cerner les origines du « désaccord » qui toucherait le thème de la neutralité sur Internet.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rappelle qu’elle dispose de pouvoirs d’enquête élargis depuis la transposition du troisième « paquet telecom ».
Elle est désormais compétente pour trancher « les différends qui pourraient survenir entre un opérateur et un fournisseur de services de communication au public en ligne concernant les conditions techniques et tarifaires d’acheminement du trafic appliquées par l’opérateur ».
Dans le cadre de l’affaire Free – YouTube, les soucis porteraient sur la dégradation voire l’obstruction du service et/ou le ralentissement du trafic sur les réseaux.
(Crédit photo : Shutterstock.com – Copyright : scyther5)
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