Internet : des députés militent pour une meilleure protection des droits des individus

Suite à la présentation du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits de l’individu dans la révolution numérique présidée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, les 20 députés de tout bord composant cette mission ont formulé pas moins de 54 propositions pour le gouvernement, destinées notamment à informer et protéger les citoyens à l’ère de l’Internet.

Patrick Bloche, député SRC de Paris, et Patrice Verchère, élu UMP du Rhône, ont présenté ce rapport, dont la première partie se focalise sur la « liberté d’expression ».

Les propositions de la mission d’informations sur ce sujet donnent des pistes pour inciter la presse d’information à se développer sur le Web, en mettant pas exemple en place un taux de TVA « super-réduit » pour la presse en ligne.

Concernant la protection de la vie privée des internautes, le rapport prévoit la mise en place de mesures pour « protéger l’intimité des internautes en limitant les recherches d’amis sur les réseaux sociaux », de type Facebook, on l’aura compris.

« Sur le modèle de l’exemple allemand, il s’agit de contraindre les réseaux sociaux à limiter les recherches d’amis à partir du carnet d’adresses mail de leurs utilisateurs, en offrant aux personnes concernées la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs adresse mail », souligne le rapport.

Le droit à l’oubli revient également sur le devant de la scène, avec un effacement total des données du profil sur le site communautaire, et non pas seulement une simple désactivation du compte.

Le cloud computing figure aussi dans ce rapport, là aussi sous l’angle de la protection des données. La mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique note l’importance d’ »appréhender l’ampleur des sous-traitance en cascade » et de « préserver les droits des personnes ».

La mission va par ailleurs dans le même sens que le Conseil National du Numérique (CNN) concernant le filtrage des sites Internet.

Le CNN a en effet récemment rendu un avis négatif sur le projet de décret gouvernemental visant à autoriser le filtrage ou le blocage d’un site Web sans passer par une autorité judiciaire.

Comme le CNN, la mission estime que « l’intervention du juge doit être prévue dans tous les cas de blocage légal […] ».