Internet fixe : les opérateurs se résolvent à la « location box incluse »

Intégrez, dans les prix de vos offres d’Internet fixe, les coûts de location des box.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait adressé, en septembre dernier, un rappel dans ce sens à Orange, SFR et Bouygues Telecom.

L’autorité rattachée au ministère de l’Économie faisait valoir une disposition inscrite à l’article premier d’un arrêté du 3 décembre 1987.

Le texte établit que toute information sur le prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur.

Les trois opérateurs avaient théoriquement jusqu’au 1^er février 2018 pour mettre à jour les publicités et communications commerciales.

SFR avait modifié ses pratiques quelques jours après la date butoir.

Bouygues Telecom est rentré dans le rang la semaine passée, pour l’ensemble de ses offres comprenant de l’Internet fixe.

Du côté d’Orange, ce sera fait le 5 avril, dans le cadre du démarrage d’un nouveau cycle commercial. Selon Phonandroid, une période d’engagement de 12 mois sera ajoutée à cette occasion pour les abonnés fibre avec, en contrepartie, 6 mois offerts sur le bouquet Canal+ Essentiel associant sport et cinéma.

L’opérateur historique avait initialement affirmé respecter un avis rendu en 2006 par le Conseil national de la consommation – qui dépend de la DGCCRF.

Ledit avis pose que « toute mention d’un prix doit […] correspondre au montant effectivement facturé au consommateur en cas de souscription ». Il dit surtout que lorsque la location d’un ou plusieurs équipement(s) spécifique(s) est indispensable au fonctionnement du service, son prix est mentionné « dans une taille de caractères significativement supérieure à celle utilisée pour les mentions légales » et inscrit « de façon à être facilement identifiable ».

Orange avait assuré avoir sollicité la DGCCRF pour vérifier la conformité de son affichage basé sur un système de renvois par astérisques.

Celui-ci sera donc abandonné à compter du 5 avril, probablement au profit d’un affichage tel que celui déjà en vigueur sur l’offre Sosh.

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