Internet fixe : la DGCCRF cherche à faire afficher le juste prix aux opérateurs

Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur.

Cette disposition est inscrite à l’article premier d’un arrêté du 3 décembre 1987.

C’est sur sa foi que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait adressé, en septembre dernier, un rappel à Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Les trois opérateurs avaient jusqu’au 1^er février 2018 pour mettre à jour les publicités et communications commerciales relatives à leurs offres d’accès Internet fixe, afin d’y intégrer, le cas échéant, les coûts obligatoires de location des box.

En l’état, seul SFR a modifié ses pratiques.

Du côté d’Orange, on a affirmé respecter un avis du Conseil national de la consommation – qui dépend de la DGCCRF – relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques.

Ledit avis, daté du 23 juin 2006, établit que « toute mention d’un prix doit […] correspondre au montant effectivement facturé au consommateur en cas de souscription ».

Il pose surtout que lorsque la location d’un ou plusieurs équipement(s) spécifique(s) est indispensable au fonctionnement du service, son prix est mentionné « dans une taille de caractères significativement supérieure à celle utilisée pour les mentions légales » et inscrit « de façon à être facilement identifiable ».

Orange assure, selon Les Échos, avoir sollicité la DGCCRF pour s’assurer de la conformité de son affichage actuel, basé sur un système de renvois par astérisques.

Non concerné par ce rappel à l’ordre, Free avait, par la voie de son directeur général Maxime Lombardini, pointé du doigt les pratiques de l’opérateur historique, « qui affiche un prix sur les douze premiers mois sans donner le prix des mois suivants et la box n’apparaît nulle part ».

La Répression des fraudes entend mener de nouveaux contrôles et « en [tirer] les conséquences » ; sachant que le montant maximal de l’amende qu’elle peut infliger est plafonné à 15 000 euros.

Crédit photo : tuexss via Visualhunt / CC BY-NC-SA