Internet des objets : les fréquences libres soumises à consultation publique

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ouvert, vendredi 28 juillet, une consultation publique sur l’usage des fréquences hertziennes dites « libres ». C’est-à-dire celles dont l’exploitation ne nécessite pas d’autorisation, ni de déclaration préalable, à l’image du Wi-Fi sur les bandes 2,4 GHz (802.11b/g/n) et 5 GHz (802.11a/n/ac).

Cette souplesse dans la réglementation aide au déploiement de systèmes innovants. Mais avec l’évolution des usages, notamment en regard de la révolution qui s’annonce avec les objets connectés, il faut aujourd’hui trouver de nouvelles ressources hertziennes. C’est dans cette logique que s’inscrit l’initiative du régulateur, qui invite les acteurs du secteur à proposer leurs avis sur la question.

La consultation sert un double objectif : d’une part, orienter un projet de décision relative à l’utilisation d’une large gamme de bandes libres à courte portée, notamment dans le cadre des dispositions harmonisées au niveau européen. D’autre part, « approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres, en particulier dans le contexte du développement de l’Internet des objets« .

L’ouverture des discussions intervient quelque temps après la remise au gouvernement du rapport de Joëlle Toledano sur la gestion des fréquences hertziennes. Ancienne membre du collège de l’ARCEP, l’enseignante en science économiques à Supélec estime que « l’État doit pallier la pénurie annoncée de fréquences« . Et d’ajouter : « L’exigence d’une vision stratégique et prospective doit être présente lors des processus, parfois longs, de régulation« .

Les intéressés ont jusqu’au 15 octobre pour donner leur avis, note Silicon.fr.

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