En Chine, le tribunal populaire intermédiaire municipal de la ville de Shenzhen, proche de Hong Kong, a rejeté la plainte d’Apple pour contrefaçon contre Proview Technology.
C’est maintenant Apple qui va devoir se défendre devant la justice pour savoir si la marque lui appartient vraiment.
L’information a été dévoilée le 7 décembre par la Xinhua News Agency, l’agence de presse officielle du gouvernement de la République Populaire de Chine.
La firme de Cupertino accusait Proview Technology d’utiliser illégalement la marque iPad, nom qu’Apple a donné à sa tablette.
Mais la firme chinoise avait déposé cette marque dès 2001 en Chine, ainsi que dans plusieurs autres pays limitrophes (dont Taiwan dès 2000) à travers les filiales de sa maison mère Proview International Holdings Limited.
Apple avait bien acheté le nom dans tous ces pays pour 35 000 livres sterling (41 000 euros) en 2009, mais une clause du contrat réservait à Proview Shenzhen le droit d’utiliser cette marque en Chine, assure l’agence de presse.
Les deux entreprises s’affrontent depuis devant les tribunaux.
Proview Shenzhen est un fabricant d’écrans plats au bord de la faillite, et en redressement judiciaire.
Maintenant que la justice a (un peu) éclairé la situation contractuelle, Proview réclame 10 milliards de Yuan à Apple pour violation de propriété intellectuelle. Une somme équivalente à 1,17 milliard d’euros.
Huang Yiding, un porte-parole de la banque chargée de la restructuration de la dette de Proview Shenzhen, assure ne pas comprendre les actions d’Apple :
« Il n’avait pas obtenu le droit d’utiliser la marque ‘iPad’ quand il a commencé à vendre ses iPad en Chine continentale en septembre de l’année dernière. Leur violation du copyright est très claire. Les lois sont toujours là, et il vend ses produits en infraction avec elles. »
« Plus ils vendent de produits, plus ils devront payer de compensations« , conclut-il.
Un nouveau rendez-vous devant les tribunaux s’annonce donc, pour voir cette fois si le contrat signé par Apple lui donne bien le droit d’utiliser la marque iPad en Chine. A moins que les deux parties ne trouvent un accord financier avant.
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