iPhone : Apple reprend ses marques au Brésil

Apple n’aura peut-être pas besoin de négocier pour exploiter la marque iPhone au Brésil.

En position délicate dans une procédure judiciaire initiée à son encontre en 2007, la célèbre firme high-tech a vu le vent tourner en sa faveur ce mardi.

La voici autorisée, sur décision d’une cour d’appel, à utiliser, sans aucune forme de compensation, l’appellation ‘iPhone’, dont elle n’est pourtant pas considérée propriétaire.

Aux origines du litige, on retrouve la société IGB Electrônica, connue auprès du grand public sous le nom commercial Gradiente.

Spécialisé dans les télécoms – et plus précisément les smartphones Android – cette entreprise qui réalise la majeure partie de son volume d’affaires au Brésil y avait déposé, en l’an 2000, le nom ‘iphone’, comme contraction pour ‘internet phone’.

Le dépôt n’a toutefois été validé qu’en 2008, alors qu’Apple commercialise son smartphone depuis 2007 dans le pays.

En outre, le premier ‘iphone’ d’IGB n’est disponible que depuis décembre 2012.

Pour autant, l’antériorité du dépôt était difficile à contester.

C’est précisément cet argument qu’Emilio Staud, président d’IGB, avait fait valoir à l’heure de se déclarer « ouvert au dialogue », non sans rappeler qu’une violation de propriété intellectuelle « pourrait coûter cher en termes de dédommagement« , avec en l’occurrence jusqu’à 5 ans de préjudice au titre de la rétroactivité.

Le 13 février 2013, le couperet tombait : l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) accordait à IGB la paternité de l’appellation ‘iphone’ – toutes graphies confondues – à l’échelle du pays. Et par là même la possibilité d’en revendiquer les droits d’utilisation exclusifs.

S’étant pourvue en appel, « la marque à la Pomme » a, dans un premier temps, été contrainte à signer un pacte de non-agression pour pouvoir vendre son smartphone. Les éventuelles modalités financières de cet accord n’ont jamais été dévoilées.

Mais les lignes ont bougé ce 24 septembre.

Le juge Eduardo de Brito Fernandes a estimé qu’au regard de la « renommée mondiale » de l’iPhone, « il ne serait pas juste de réserver l’exploitation de la marque au seul IGB »… lequel compte contester ce verdict en appel, comme le note l’AFP.

Le fond de l’affaire n’est pas sans rappeler le consensus trouvé en 2012 avec le fabricant taïwanais Proview Technology pour l’utilisation de la marque iPad en Chine.

La firme de Cupertino avait alors débloqué une enveloppe de plusieurs milliards de dollars.

Plus récemment, elle a rencontré les mêmes accrocs au Mexique, essuyant une première décision de justice à son encontre face à une société locale qui revendique la marque hispanisée ‘iFone’.

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Crédit photos : Apple & IGB Electrônica