L’iPhone tombe sur un épineux cactus judiciaire au Mexique

Au Mexique, Apple a épuisé tous ses recours en justice pour tenter de récupérer le contrôle de la marque iPhone.

Après plus de trois années de contentieux, la firme de Cupertino n’est toujours pas reconnue propriétaire de l’appellation qu’elle utilise pour désigner ses smartphones.

En position de faiblesse, elle vient d’échouer dans sa procédure d’appel contre la société télécoms iFone SA.

Cette dernière a fait valoir avec succès le dépôt, en 2003, de la version hispanisée « iFone » auprès de l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI).

Basée dans la capitale Mexico et spécialisée dans les solutions logicielles de téléphonie par IP, elle réaliserait, selon le Wall Street Journal, un chiffre d’affaires annuel de quelques centaines de milliers d’euros.

La voici, en vertu d’une décision de la Cour suprême confirmant un verdict rendu en novembre dernier par un tribunal fédéral, autorisée à réclamer compensation auprès d’Apple pour exploitation illégale de marque.

Si les fondements de la plainte sont établis, son spectre pourrait s’étendre aux opérateurs Telcel (groupe América Móvil), Telefónica et Grupo Iusacell, indirectement concernés en commercialisant l’iPhone.

La loi sur place consigne le montant des dommages et intérêts à 40% des revenus générés par la vente des biens et services incriminés.

L’antériorité du dépôt étant d’autant plus difficile à contester que l’iPhone n’a investi le marché mexicain qu’en 2007, Apple est pressenti pour nouer un accord à l’amiable.

Son CEO Tim Cook a déjà consenti à régler de la sorte un litige de propriété intellectuelle, l’année passée avec le fabricant local Primeview Technology, débloquant une enveloppe de 60 million de dollars.

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