Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Itinérance Free Mobile – Orange : SFR saisit la Commission européenne

On le sait : SFR n’a pas vraiment digéré l’arrivée de Free Mobile.

Mais, désormais, il proteste officiellement au niveau européen à propos de l’accord d’itinérance signée entre Orange et le nouvel entrant dans la téléphonie mobile.

Une plainte a été déposée dans ce sens auprès de la direction de la concurrence de la Commission européenne.

Entre Challenges.fr et LeMonde.fr, des précisions sont apportées sur la teneur de cette nouvelle procédure.

Orange assure avoir récemment reçu un mail de la Commission européenne pour demander des éléments sur le contrat avec Free Mobile.

Une requête qui s’inscrirait dans une phase préliminaire. A ce stade, on ne parle pas d’ouverture d’enquête du côté de la Commission européenne.

« Nous sommes parfaitement sereins sur le développement de cette procédure », déclare un porte-parole du premier opérateur télécoms français.

« Ce contrat a été voulu par l’Autorité de la concurrence en France et l’ARCEP », déclare un porte-parole du premier opérateur français.

Le contrat de roaming liant Free Mobile et Orange, dont la signature remonte à mars 2011, fait l’objet de toutes les attentions.

A minima, il devrait permettre d’engranger un chiffre d’affaires supplémentaire d’un milliard d’euros sur trois ans (a minima).

Dans le cadre d’une audition qui s’est déroulée en février devant une commission parlementaire (juste après l’arrivée du trublion Free Mobile sur le marché), Frank Esser, alors P-DG de SFR, appelait à la « clairvoyance » de l’ARCEP concernant cet accord d’itinérance.

La filiale télécoms du groupe Vivendi le perçoit désormais comme une véritable distorsion concurrentielle.

De son côté, le gouvernement a saisi le mois dernier l’Autorité de la concurrence pour demander un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles.

Le cas spécifique de « la poursuite de l’accord d’itinérance Free et Orange » (qui s’échelonne jusqu’en 2016) sera également scruté.

« Le gouvernement voudrait avoir des précisions sur les « conditions et l’hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord. »

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : cla78)

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago