Source de polémiques auprès de la concurrence, le contrat d’itinérance 2G/3G qui lie Orange à Free depuis 2011 prendra-t-il fin dès cette année ?
L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) compte l’aménager en vertu du pouvoir qui lui est conféré dans la « loi Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Il est question de lancer, sans attendre la fin du contrat existant, un processus d’extinction « par plaques », avec un démarrage au 2e semestre 2016, pour un arrêt définitif entre 2018 et 2020 sur la 3G (entre 2020 et 2022 pour la 2G).
Ce schéma « par plaques » donnerait la priorité aux zones couvertes par Orange et où Free a désormais déployé son infrastructure.
C’est précisément ce que lui reprochent ses concurrents : continuer à s’appuyer sur le réseau de l’opérateur historique, même dans les zones où ses antennes sont exploitées – ce pour prétendre respecter ses obligations de couverture.
L’ARCEP souhaite se pencher sur un autre accord : la mutualisation des infrastructures 2G, 3G et 4G entre Bouygues Telecom et SFR sur une grande partie du territoire.
Les points scrutés ne seront a priori pas les mêmes, les deux opérateurs s’étant respectivement engagés à désolidariser les antennes mutualisées dès que les zones concernées seraient couvertes par les deux réseaux.
Le régulateur sera particulièrement attentif sur la 4G que Bouygues Telecom fournit à SFR sous forme d’itinérance.
Autorisée à déployer le très haut débit mobile sur la bande de fréquences à 1 800 MHz historiquement allouée à la 2G, la filiale du groupe BTP couvre aujourd’hui plus de 70 % de la population, contre moins de 30 % pour SFR au moment de la signature de l’accord.
Mais l’opérateur désormais adossé à Numericable au sein du groupe Altice a récemment relancé ses investissements dans le très haut débit mobile. Ainsi, « au regard de l’importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G, l’ARCEP appelle à fixer précisément la fin de l’itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018 ».
Comme le note Silicon.fr, ce ne sont là que les lignes directrices d’une consultation publique (document PDF) que les principaux intéressés sont invités à commenter avant le 23 février. L’ARCEP pourra alors apporter des modifications en fonction des retours du marché… et d’une éventuelle évolution dans le paysage français des télécoms.
Crédit photo : Andrey Gorgots – Shutterstock.com
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