Itinérance: le Parlement européen fixe la baisse des prix jusqu’en 2022

La saga pour en finir avec la surfacturation des frais d’itinérance en Europe semble sur le point de s’achever avec une feuille de route établie sur la baisse des coûts télécoms. Mais ce sera plus long pour la data Internet mobile.

Le sujet du roaming concerne tous les voyageurs au sein de l’UE qui se connectent hors de son pays d’origine. Il taraude les instances européennes depuis au moins cinq ans.

Hier (6 avril), le Parlement européen a définitivement adopté la disparition des frais d’itinérance, accompagnée d’une baisse du prix de gros des données mobiles qui s’imposera aux opérateurs réseaux, tous pays confondus. En accord avec le Conseil européen, cette nouvelle approche tarifaire s’imposera à partir du 15 juin dans l’Union européenne.

Elle part d’un principe : le prix de gros facturé entre les opérateurs de réseaux ne pourra pas dépasser 0,032 euro la minute pour les appels téléphoniques et un centime pour les SMS. Ces plafonds ne varieront pas jusqu’en 2022.

Quid des données de consommation Internet ? Dans ce cas, on évoque une certaine dégressivité dans le temps pour le wholesale. Le tarif ne pourra pas dépasser 7,7 euros par gigaoctet (Go) à compter du 15 juin 2017. Le plafond passe à 6 euros à partir de début 2018. Progressivement, on parviendra à un palier de 2,5 euros par Go fixé à l’échéance janvier 2022.

Ces prix de gros, négociés et fixés début février entre le Parlement et le Conseil, ont un impact indirect sur la facture des consommateurs finaux.

Merci le Parlement européen et merci Free

Les députés se sont montrés plus vivace pour obtenir des tarifs inférieurs à ceux initialement proposés par la Commission européenne.

Au nom de l’assemblée parlementaire, le rapporteur Miapetra Kumpala-Natri (députée finlandaise du groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates) évoque une « victoire » dans un communiqué.

« A partir du 15 juin, il n’y aura plus de frais supplémentaires liés à l’itinérance. Les utilisateurs voyageant à travers l’UE pourront lire leurs courriels, se repérer sur une carte, uploader des photos sur les réseaux sociaux, téléphoner ou envoyer des SMS, et ce, sans aucun surcoût. »

Selon Reuters, la proposition de règlement prévoit une clause en faveur des opérateurs nationaux : ils pourront « prendre des mesures » pour éviter des débordements d’usage comme « l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance ».

Une technique qui consisterait de la part d’un consommateur à souscrire un abonnement bon marché pour accéder aux réseaux mobiles d’un pays en tant que visiteur (ou résident ponctuel) et pour profiter des tarifs avantageux de retour dans son pays de domiciliation.

En France, un opérateur comme Iliad-Free s’est distingué en planchant depuis plusieurs années sur l’intégration des frais d’itinérance d’une série de destinations dans son forfait global (Pass Destination). Début mars, il a fourni un effort supplémentaire avec l’élargissement des services de roaming associés au forfait à 19,99 euros.

(Crédit photo : Commission européenne  – Photo: Jean-Francois Tardif)