Java : Google parvient à désserrer l’étau d’Oracle devant la justice

Assiste-t-on à un tournant dans le procès qui oppose Google à Oracle dans l’exploitation de la propriété intellectuelle de Java ? L’exploitation de ce langage de programmation est au cœur d’une intense bataille judiciaire aux Etats-Unis.

La première offensive remonte a six ans. Et la lutte se poursuit devant les tribunaux.
Oracle veut défendre ses intérêts en termes d’exploitation Java, susceptible de devenir une véritable manne financière en termes de redevances.

Mais Google, qui a utilisé Java pour concevoir son OS mobile Android, refuse la vision copyright poussée par Oracle.

La firme Internet de Mountain View vient de gagner un procès dans un tribunal fédéral de San Francisco. Le cœur du débat portait sur l’exploitation raisonnable (« fair use ») de 37 API (connecteurs) de Java implémentés dans Android. A l’unanimité, le jury a suivi les arguments de Google, qui sort vainqueur de cette manche.

« Cette décision de justice portant sur l’usage raisonnable d’API Java est une victoire pour l’écosystème Android, sa communauté de développeurs Java et les développeurs de logiciels qui tiennent à des langages de programmation disponibles en accès libre pour concevoir des produits innovants à destination des consommateurs », a déclaré un porte-parole de Google.

Mais Oracle ne désarme pas : il a déjà affiché son intention de faire appel. « Nous sommes convaincus que Google a développé Android en exploitant de manière illégale la technologie Java afin d’accélérer sur le marché des terminaux mobiles », rétorque le principal conseiller juridique d’Oracle.

La firme fondée par Larry Ellison avait acquis Java en prenant possession de Sun Microsystems en 2009 (pour 7,4 milliards de dollars).

Dans ce procès qui attire l’attention de la communauté de tous les développeurs, elle considère que Google génère un chiffre d’affaires de 31 milliards de dollars en exploitant Android en partie fondée sur Java (ce qui génère un profit net de 22 milliards).

Oracle demande une part du gâteau sous forme de redevances copyright et réclamait des dommages et intérêts d’un montant de 8,8 milliards de dollars pour le préjudice subi.

Reuters rappelle qu’entre 2014 et 2015, la justice américaine (jusqu’à la Cour Suprême) avait donné gain de cause à Oracle en considérant que certaines parties de Java pouvaient être protégées en application du droit à la propriété intellectuelle.