Jean-Pierre Raffarin veut combler le retard de la France

« Je vous le confirme ce soir, j’ai l’intention de donner un nouvel élan au chantier de la société de l’information », a déclaré Jean-Pierre Raffarin à l’occasion d’un discours prononcé le 12 novembre 2002 devant l’Electronic Business Group (EBG). Et selon le Premier ministre, « il y a urgence, car la France est en retard ». Pour combler ce retard, le chef du gouvernement entend, dans le cadre du plan RESO2007 amené à remplacer le PAGSI (Programme d’action gouvernementale pour la société de l’information) du précédent gouvernement (voir édition du 29 janvier 2002), inciter les foyers, les écoles et les entreprises à s’équiper d’ici 2007. Il a ainsi pour ambition d’« atteindre un équipement d’un ordinateur pour trois élèves dans les collèges et lycées, d’un ordinateur pour deux étudiants à l’université, et d’un ordinateur dans chaque famille ayant un enfant scolarisé ». Des objectifs précédemment fixés par Jacques Chirac.

Pour le moment, aucune mesure incitative n’a encore été prise pour équiper les ménages. Le Premier ministre veut savoir pourquoi les foyers français sont faiblement équipés (seuls 38,5 % des ménages possèdent un ordinateur à domicile) et a commandé une étude en ce sens à Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. « Sur la base des résultats de cette étude, le gouvernement déterminera, au cours du premier trimestre 2003, les mesures à mettre en oeuvre », s’est engagé le Premier ministre.

Manque de confiance

Autre grand chantier en vue, le commerce électronique. Conscient du manque de confiance dans les moyens de paiement électronique, Jean-Pierre Raffarin regrette que « seuls 12 % des internautes français achètent en ligne, contre 33 % des internautes américains » et accuse la part d’irrationnel. « Il est aujourd’hui aussi sûr de payer ses achats sur Internet avec une carte bancaire, sous réserve de respecter quelques règles élémentaires de sécurité, que sur le Minitel », estime le Premier ministre. Un guide de l’achat sur Internet publié par l’Observatoire de la sécurité des paiements du ministère des Finances et de l’Economie visera à rétablir la confiance.

« J’ai par ailleurs souhaité que le gouvernement mette rapidement un terme à l’enlisement des chantiers législatifs relatifs à la société de l’information », a clamé le chef du gouvernement. Des chantiers essentiellement relatifs à la question de la responsabilité des hébergeurs, fournisseurs d’accès (FAI) et opérateurs. Le projet de loi en cours d’élaboration au ministère des Finances et de l’Economie « limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, et pose le principe que les opérateurs de télécommunications […] ne voient pas leur responsabilité engagée en raison des contenus qu’ils transmettent ». Même principe pour les FAI : « Le projet de loi précise que les prestataires techniques de l’Internet n’ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu’ils transmettent ou qu’ils stockent. » Les règles de gestion des noms de domaine en « .fr » pourraient également être revues. Parallèlement, la mise en ligne des services administratifs se poursuit.

Des mesures pour le déploiement du haut débit

Le haut débit, enfin, ne pouvait être absent du discours. Pour le Premier ministre, le succès du haut débit (ADSL ou autre), « passage obligé pour que l’Internet devienne le 4e média de masse », passe par l’aménagement du territoire. Des mesures en ce sens devraient être annoncées en décembre prochain à l’occasion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT). En attendant, Jean-Pierre Raffarin se félicite de la baisse des tarifs de gros de l’ADSL négociés avec France Télécom (voir édition du 17 avril 2002). Objectif : « Que les abonnés à l’Internet haut débit soient au moins 10 millions dans les cinq prochaines années. »