Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a rétabli un statut favorable aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) dans le cadre des discussions finales sur le projet de loi de Finance rectificative pour 2011.
Il reste néanmoins une confirmation à attendre de la part de la Commission Mixte Paritaire (CMP) dans le cadre de la navette parlementaire.
Mais, a priori, le dispositif serait sauvegardé, à la grande satisfaction des acteurs de l’écosystème IT.
Un dispositif similaire est en bonne voie d’être adopté dans le projet de loi de Finances pour 2012.
Ce statut donnant accès à des avantages sociaux et fiscaux aux PME qui fournissent des efforts de R&D avait été malmené le long des débats consacrés au projet de loi de Finance 2011.
Il existait un risque de régime JEI « raboté » (instauration de plafonds restrictifs, dégressivité des exonérations de charges sociales…).
Dès son installation en avril 2011, le Conseil national du numérique avait milité pour que le statut JEI soit préservé.
Son président Gilles Babinet, qui a parallèlement des activités de Net-entrepreneur, s’était déjà mobilisé sur le sujet lors de la dernière session LeWeb en décembre 2011…Un combat de longue haleine.
Le Conseil national du numérique tient à souligner le soutien de personnalités politiques : sénatrice de la Seine-et-Marne (PS) en tant que rapporteur de la Commission des Finances, Laure de la Raudière (Eure-et-Loir, UMP) et Nicolas Forissier (Indre, UMP).
De leur côté, l’Association française des Editeurs de Logiciels (AFDEL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et Syntec Numérique saluent « l’attitude responsable des députés qui ont voté majoritairement en faveur de l’assouplissement de la réforme du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ».
Le trio de groupements high-tech considère ce dispositif R&D comme un levier pour faciliter l’essor des « pépites créatrices de valeur et d’emploi ».
Selon leur propre évaluation, « le coût total est estimé pour les finances publiques à 20 millions d’euros ».
La Tribune rappelle qu’en 2010, 3000 entreprises ont bénéficié du statut de JEI. Le coût pour l’Etat avait atteint 161 millions d’euros.
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