Jeux d’argent en ligne : la chasse aux sorcières commence

Trop, c’est trop. Pour le gouvernement, les sites de paris sportifs européens ont dépassé les bornes. Ils outrepassent le monopole d’Etat sur les jeux d’argent en ligne détenus par la Française des Jeux et le PMU. L’automne risque d’être mouvementé dans le secteur.

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, lance un avertissement sévère aux sites de paris sportifs contrevenants : toute publicité illégale visant à toucher les internautes français pourrait aboutir à des sanctions financières. « Jusqu’à cinq fois le montant de l’investissement publicitaire « , précise le gouvernement. Jusqu’ici, les amendes étaient considérées comme dérisoires (4500 euros).

Selon La Tribune, une vaste offensive interministérielle serait actuellement en cours de préparation pour donner un coup de pieds dans la fourmilière des sites de jeux d’argent en ligne qui explorent le marché français.

Bwin le catalyseur

Le coup d’éclat de l’affaire Bwin ne serait donc que les prémices d’une campagne plus sévère. Vendredi 15 septembre, deux dirigeants de ce site de paris sportifs – Manfred Bodner et Norbert Teufelberger – ont été appréhendés par des enquêteurs des Renseignements généraux alors qu’ils venaient présenter leur projet de sponsoring de l’AS Monaco (voir brève du 15 septembre 2006). Depuis, ils ont été mis en examen pour » atteinte au monopole en matière de pronostic de course hippique, autre évènements sportifs et loterie ».

En novembre 2005, la Française des Jeux et le PMU avaient déposé une plainte contre X dans ce sens. Pour les organismes qui exercent le monopole d’Etat, il suffit juste de trouver une cible et de déclencher la procédure. Le site de paris sportifs Zeturf, qui afait l’objet d’une condamnation en France, en sait quelque chose (voir édition du 9 novembre 2005). Depuis, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger de Bwin ont été libérés contre une caution de 300 000 euros chacun mais restent sous contrôle judiciaire.

Dans une série de communiqués diffusées après les déboires de ces deux dirigeants, la société Bwin, de droit autrichien et coté à Vienne, annonce qu’elle va enclencher contre la France une procédure auprès des instances judiciaires européennes pour « atteinte aux droits de l’homme » et » non-respect des traités européens ».

Jeux d’argent en ligne : trier le grain de l’ivraie

Les sites Internet de jeux d’argent d’envergure internationale veulent s’appuyer sur la présumée incompatibilité entre le droit français et le droit européen. L’objectif final étant de briser l’étau du monopole de l’Etat français dans leur domaine de prédilection. Pour les challengers de la Française des Jeux et du PMU, le secteur des jeux en ligne est attirant au regard des perspectives de business florissant. Mais des problématiques de régulation demeurent comme les risques d’évasion fiscale, la sécurité d’accès, risques de piratage ou le phénomène de dépendance des jeux.

Les lobbies commencent à s’organiser comme l’European Betting Association qui milite pour l’ouverture du marché au niveau de l’Union européenne. En France, l’Agence française des jeux en ligne soutient le label FairPlayers.com qui permet de guider les internautes vers des sites de jeux censés « respecter une éthique professionnelle ». Ce dispositif devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année.

Mais le chemin pour que le marché des jeux d’argent sur Internet devienne limpide va être long. Selon le Cert-Lexsi (département de lutte contre la cybercriminalité au sein du cabinet indépendant français de conseil en sécurité des systèmes d’information Lexsi), plus de 14 000 sites actifs de jeux en ligne, dont 1 200 s’adressent directement au demi million de joueurs en ligne français. Curieusement, l’AFJL recense trois millions de joueurs en ligne de son côté.

Selon l’étude du Cert-Lexsi, 86% de ces sites sont dits « sauvages », opérant sans licence de jeux et bien souvent dénués de structure juridique. Plus inquiétant : plus d’un millier de ces sites sont directement administrés par des groupes de cybercriminels russophones ou anglophones aux activités diversifiées dans la fraude bancaire, la contrefaçon de médicaments ou la pédo-pornographie. Autant d’activités frauduleuses dont le préjudice s’élèverait entre 300 et 400 millions d’euros par an en France.