Jeux d’argent sur Internet : Éric Woerth fixe les règles par projet de loi

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient de présenter le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet pour le marché français (voir fichier PDF).

La libéralisation du marché est prévue pour 2010 mais elle se fera sous la surveillance étroite de l’administration française avec des garde-fous pour éviter les abus sur un marché prometteur (notamment les risques de dépendances des joueurs).

Dans le domaine du jeu, trois segments d’activités sont concernés par cette ouverture. Ainsi, les paris hippiques seront autorisés selon leur forme mutuelle exclusivement. Le PMU va perdre son monopole d’Etat dans ce domaine : il ne sera plus le seul acteur à proposer des prises de paris sur des courses hippiques via Internet.

Pour les paris sportifs, la Française des Jeux ne disposera plus d’un monopole de fait. Jusqu’ici, les internautes disposait de deux jeux légaux : Loto Foot ou Cote et Match. Des nouveaux opérateurs en ligne seront autorisés pour proposer des paris à cote et mutuels. Précision : le pari en direct sera autorisé (live betting).

Le poker en ligne est le grand vainqueur dans la catégorie « jeux de casinos ». C’est la seule discipline que des nouveaux acteurs pourront décliner sur Internet. Les machines à sous, le blackjack et la roulette resteront exploités uniquement par les casinos français avec stricte interdiction de réaliser des déclinaisons Internet.

Comment l’Etat compte organiser l’ouverture de ce marché ? Des licences de trois types (paris sportifs, paris hippiques, poker) seront accordées pour 5 ans (renouvelables) aux opérateurs qui respectent un cahier des charges. Tous les opérateurs devront notamment disposer d’une représentation en France. Cette disposition vise notamment à protéger le joueur des sociétés peu scrupuleuses.

Gare aux contrevenants déjà très nombreux. On recense quelques 25 000 sites illégaux de jeux d’argent accessibles depuis la France. Les sites pirates seront durement sanctionné. Les amendes pourront atteindre 100 000 euros, mâtinées d’une peine d’emprisonnement maximal de 7 ans.

L’Arjel veillera au grain

L’autorité administrative de régulation des jeux en ligne (Arjel), présentée comme indépendante, sera chargé de dévoiler le cahier des charges pour les opérateurs et exercera un contrôle très serré autour de cette activité. Elle pourra émettre des sanctions vis-à-vis des sociétés qui ne respecteront pas le cahier des charges établi par ses soins.

Les joueurs seront notamment au centre du dispositif. Les mises seront plafonnées, les pertes d’argent durant les sessions de jeu seront-elles aussi affichées. Le gouvernement veut à tout prix éviter la dépendance. Une partie des sommes perçues par l’Etat seront notamment reversées à un institut chargé de la lutte contre la dépendance au jeu.

L’ouverture du jeu en ligne permettra notamment à l’Etat de faire tomber quelques deniers dans le trésor public. Les paris sportifs et hippiques seront taxés à hauteurs de 7,5%, le poker sera quant à lui taxé à hauteur de 2%, une fiscalité « attractive » selon Eric Woerth. Avec un tel dispositif, l’ouverture « à la française » du marché du jeu en ligne risque d’en faire (ré)fléchir plus d’un.

Des opérateurs européens du jeu comme Unibet et Bwin regardent les condtions d’ouverture du marché avec un grand intérêt mais aussi des acteurs français comme Stéphane Courbit via Mangas Capital Gaming mais aussi Free qui s’est associé à Chilipoker. Globalement, les prétendants ne manquent pas. Citons voire Orange, Vivendi, TF1 ou M6.