Jeux d’argent sur Internet : ouverture du marché prévue début 2010
Un projet de loi en Conseil des ministres sera présenté dans ce sens d’ici décembre. Le gouvernement et le Parlement se donnent un an pour fixer les règles du jeu.
Eric Woerth adore le tennis pour rebondir sur les jeux d’argent sur Internet. Lors de la dernière édition de Roland Garros, le ministre du Budget avait annoncé les grandes lignes de l’ouverture de ce marché. Cette fois-ci, il a profité du Tournoi au palais omnisports de Bercy à Paris pour indiqué que la législation sur les paris sportifs en ligne entrera en vigueur « fin 2009-début 2010 ».
Les prochaines échéances sont fixées : d’ici la fin de l’année, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.« Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat courant 2009 et nous serons prêts fin 2009 ou début 2010 », a déclaré Eric Woerth.
Un calendrier en phase avec les prévisions des professionnels du secteur récemment réunis lors d’un sémiraire présidé par François Trucy, sénateur du Var. Cet élu a publié plusieurs rapports parlementaires sur les jeux d’argents et de hasard et leurs déclinaisons sur Internet.