Jeux en ligne : le Conseil constitutionnel laisse la loi intacte
Le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs présentés par le groupe PS de l’Assemblée nationale, qui pointait du doigt plusieurs « irrégularités ».
Les jeux sont faits au niveau de la loi. Le 12 mai, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (paris sportifs, paris hippiques, poker).
Le Parlement a adopté définitivement ce texte le 6 avril. Mais, le 13 avril, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, considérant que plusieurs dispositions du texte comprenaient des irrégularités : procédure d’examen parlementaire, insuffisance de l’encadrement de la future loi ( lutte contre la fraude, blanchiment d’argent), manque de moyen de contrôle attribué à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), incompatibilité avec le droit européen…
Le Conseil constitutionnel précise qu’il « a rejeté l’ensemble des griefs présentés par les requérants ». Tout en précisant qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel « d’examiner la compatibilité d’une loi aux engagements internationaux et européens de la France ».
Le calendrier du gouvernement serait donc maintenu : les internautes pourront commencer une offre élargie de jeux d’argent et de hasard en ligne (paris sportifs, paris hippiques, poker) à l’occasion de la prochaine Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet).
Jusqu’ici, seuls le PMU et la Française des Jeux, en situation monopolistique, disposaient d’un droit d’exploitation sur Internet.