Jeux en ligne : le gouvernement joue cartes sur table mais sans faire banco

C’est l’un des marchés Internet les plus juteux qui va faire l’objet d’une certaine libéralisation en France : les jeux d’argent et de hasard sur Internet (casinos en ligne, paris sportifs…). Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement de François Fillon est sommé d’avancer sur le dossier. Un rapport ad hoc vient d’être remis au Premier ministre sur le sujet. Il émane de Bruno Durieux, inspecteur général des finances et ancien ministre*

Rappelons le contexte actuel, deux organisations détiennent un monopole des jeux d’argents en France : le PMU pour les courses hippiques et la Française des Jeux (jeux de hasard). S’ils ont investi le Net pour déployer une offre de jeux en lign elégale, ce n’est pas le cas des casinos français. La législation française ne l’autorise pas.

On comprend qu’avec le développement des usages Internet, ce cadre national devient difficile à contenir au regard de la profusion de l’offre de jeux en ligne qui dépasse les frontières. Certains acteurs alternatifs comme Bwin voire des groupes casinotiers ayant pignon sur rue comme le groupe Partouche tentent de contourner la législation. Quitte à bousculer les filières légales et l’Etat Français.

Le PMU et la Française des Jeux devront partager le pactole

Le rapport de Bruno Durieux tente de remettre le dossier à plat pour préparer une « ouverture maîtrisée à la concurrence » du marché des jeux d’argent et de hasard et confiner ainsi les risques de détournement de ce marché très lucratif. « Les propositions sont en cours d’examen par le gouvernement », précise-t-on du côté de Matignon.

Un consensus semble se dessiner sur la nécessité de revoir le régime français de droits exclusifs et d’autoriser l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché. Mais, après, cela se complique avec différents scénarios d’ouverture envisageables en fonction du type de jeux : paris sportifs, paris et les jeux de cercle, ensemble des jeux à l’exception des loteries.

Mais l’exercice pour les entrants serait strictement encadré. Les opérateurs seraient soumis à l’obtention d’une licence nationale. Celle-ci serait délivrée selon un cahier des charges prenant en compte divers paramètres comme la « préservation de l’ordre social » (protection des joueurs, lutte contre l’addiction) et de « l’ordre public » (lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent).

Lobbying pan-européen

Le rapport évoque également la possibilité de créer une autorité de régulation unique qui aurait vocation à délivrer les précieux sésames d’autorisation aux opérateurs. La plupart d’entre eux ont des visées européennes et disposent parfois de « bases arrières » (à Malte par exemple) pour jongler entre les législations par pays et les directives européennes.

Il existe même une association sans but lucratif (EGBA) qui regroupe les principaux opérateurs européens de jeux et de paris en ligne : Bet-at-home.com, Bwin, Carmen Media Group, Digibet, Expekt, Interwetten, PartyGaming et Unibet. Cette structure de lobby prône « un accès équitable au marché des autres Etats membres de l’UE conformément aux règles communautaires ».

En tout cas en France, « l’ouverture » ne signifiera pas « laissez-passer ». Le rapport de Bruno Durieux préconise de « mettre en oeuvre des dispositifs de lutte contre les opérateurs illégaux ». Quitte à bloquer les gains des joueurs gagnants sur des sites pirates. Une variante de sanction à côté des internautes qui seront accusés de piratage P2P…

*Selon Wikipedia, Bruno Durieux a occupé des fonctions de ministres délégués sous trois gouvernements socialistes entre 1990 et 1993 : Affaires sociales et de la Solidarité sous Rocard, Affaires sociales et de l’Intégration sous Cresson et Commerce extérieur sous Bérégovoy.