Jeux en ligne : le monopole d’Etat au Portugal fait de la résistance

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) vient de rendre un arrêt intéressant sur le secteur des jeux en ligne au Portugal et qui pourrait avoir des répercussions sur l’Union européenne.

Associé en tant que sponsor à la ligue portugaise de football, l’opérateur de jeux en ligne Bwin, qui a installé son siège à Gibraltar, est poursuivi par Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (Santa Casa), un organisme étatique à but non lucratif qui détient le monopole des loteries et des paris sportifs « physiques » et sur Internet.

Pour avoir proposé des jeux de hasard sur Internet et en faisant la publicité de cette activité (en narguant le monopole de Santa Casa), Bwin et la ligue portugaise de football professionnel (Liga) ont cherché à obtenir la caution de la justice européenne pour poursuivre leur activité.

Peine perdue. La CJCE a confirmé que les activités de jeux payants en ligne de Bwin au Portugal étaient interdites au nom de la lutte contre la fraude et la criminalité. Une mesure jugée proportionnée et non discriminatoire parfaitement compatible avec le principe communautaire de ibre prestation de services.

L’EGBA, une association européenne qui réunit des opérateurs alternatifs de jeux en ligne (très active actuellement en raison de l’ouverture progressive du marché dans plusieurs pays comme en France), prend du recul avec la décision de la CJCE.

« Plusieurs Etats membres dans l’UE ont déjà prouvé qu’il est possible de garantir un haut niveau de protection des consommateurs et d’avoir en même temps un marché du jeu en ligne bien réglementé et compétitif », peut-on lire dans un communiqué de presse de l’EGBA.