Jeux en ligne : les premières licences ARJEL attribués avant le Mondial
30 opérateurs de jeux (paris sportifs, hippiques et poker) pourraient présenter rapidement leur candidature. Des députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi jugé bancal.
Le cap de l’ouverture du marché des jeux en ligne est maintenu : ce sera juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de football (11 juin).
Lors de la deuxième édition des Assises du jeu d’argent et de hasard organisée le 20 avril à Paris, Frédéric Epaulard, secrétaire général de la Mission de préfiguration de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a précisé que les premières licences d’Etat attribuées aux opérateurs de jeux seront délivrées « dans la première dizaine du mois de juin ».
L’ouverture du marché porte sur trois segments de jeux sur Interrnet: paris sportifs, hippiques et poker. Selon une évaluation de l’ARJEL, une trentaine d’opérateurs pourraient présenter rapidement leur candidature.
Il faudra prendre en compte un « contre-temps » de dernière minute : le 13 avril, une soixantaine de députés de gauche (PS essentiellement) ont saisi le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux de paris en ligne.
Ils évoquent des risques qui pèseraient sur la « protection de la santé publique », la « sauvegarde de l’ordre public » et la « liberté d’entreprendre ».
Pêle-mêle, les députés dénoncent des irrégularités dans la procédure d’examen parlementaire, l’insuffisance de l’encadrement de la future loi, notamment dans la lutte contre la fraude et le blanchiment, et le manque de moyen de contrôle attribué à l’ARJEL.
Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer sur cette saisine.