Jeux en ligne : Patrick Partouche et son groupe de casinos condamnés

Difficile d’évoquer le secteur des jeux d’argent en ligne en France, tant la pression de la loi et de l’influence du monopole d’Etat s’amplifie (voir encadré ci-dessous). Même Patrick Partouche, le plus grand fervent défenseur pour une libéralisation encadrée des jeux d’argent sur Internet en vue de les mettre à disposition des internautes français, rencontre des difficultés à se faire entendre par les pouvoirs publics mais aussi par la justice.

Selon Reuters, le président du directoire du groupe de casinos Partouche a été condamné le 15 mars par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende pour « complicité à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ». Deux administrateurs du site ont été condamnés à la même peine que Patrick Partouche. La société Partouche International a été condamnée pour sa part à 150 000 euros d’amende. La justice reproche au dirigeant du groupe de casinos éponyme d’avoir prêté son nom à un site Internet de poker en ligne, basé à l’étranger.

Lors du réquisitoire le 18 janvier dernier, le procureur Catherine Sorita-Minard avait souligné que « la législation en France n’autorise pas les opérateurs privés à offrir des jeux de hasard en ligne ». Selon elle, les prévenus ont montré une volonté délibérée de contourner la législation française en s’adressant à une société basée dans un paradis fiscal. Une allusion à la société Mandarin Data Processing située dans l’Etat du Belize et qui s’est vue attribuer en 2001 par le groupe Partouche une licence d’exploitation de la marque Partouche pour des jeux d’argents sur Internet accessibles via des services comme Partouchepoker.com ou Casino-partouche.com. A l’origine, Patrick Partouche expliquait qu’il avait utilisé le levier pour sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de débattre de l’avenir des jeux en ligne en France.

Depuis, Patrick Partouche auraît fait machine arrière en suspendant la collaboration avec Mandarin Data Processing. Malgré tout, les sites Internet concernés demeurent sous l’exploitation de Mandarin Data Processing et fonctionneraient maintenant en dehors du contrôle du groupe français. Des nuances que la justice française n’a visiblement pas retenues. En l’état actuel, le groupe Partouche n’a pas indiqué s’il comptait faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre ou non.

Le casinotier a changé de tactique pour défendre sa cause : en avril 2006, Patrick Partouche a déposé plainte contre l’Etat français auprès de la Cour européenne, via le Syndicat moderne des casinos, afin d’obtenir la levée de l’interdiction de créer des jeux en ligne pesant sur les opérateurs de casinos français.

Difficile d’évoquer le secteur des jeux d’argent en ligne en France, tant la pression de la loi et de l’influence du monopole d’Etat s’amplifie (voir encadré ci-dessous). Même Patrick Partouche, le plus grand fervent défenseur pour une libéralisation encadrée des jeux d’argent sur Internet en vue de les mettre à disposition des internautes français, rencontre des difficultés à se faire entendre par les pouvoirs publics mais aussi par la justice.

Selon Reuters, le président du directoire du groupe de casinos Partouche a été condamné le 15 mars par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende pour « complicité à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ». Deux administrateurs du site ont été condamnés à la même peine que Patrick Partouche. La société Partouche International a été condamnée pour sa part à 150 000 euros d’amende. La justice reproche au dirigeant du groupe de casinos éponyme d’avoir prêté son nom à un site Internet de poker en ligne, basé à l’étranger.

Lors du réquisitoire le 18 janvier dernier, le procureur Catherine Sorita-Minard avait souligné que « la législation en France n’autorise pas les opérateurs privés à offrir des jeux de hasard en ligne ». Selon elle, les prévenus ont montré une volonté délibérée de contourner la législation française en s’adressant à une société basée dans un paradis fiscal. Une allusion à la société Mandarin Data Processing située dans l’Etat du Belize et qui s’est vue attribuer en 2001 par le groupe Partouche une licence d’exploitation de la marque Partouche pour des jeux d’argents sur Internet accessibles via des services comme Partouchepoker.com ou Casino-partouche.com. A l’origine, Patrick Partouche expliquait qu’il avait utilisé le levier pour sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de débattre de l’avenir des jeux en ligne en France.

Depuis, Patrick Partouche auraît fait machine arrière en suspendant la collaboration avec Mandarin Data Processing. Malgré tout, les sites Internet concernés demeurent sous l’exploitation de Mandarin Data Processing et fonctionneraient maintenant en dehors du contrôle du groupe français. Des nuances que la justice française n’a visiblement pas retenues. En l’état actuel, le groupe Partouche n’a pas indiqué s’il comptait faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre ou non.

Le casinotier a changé de tactique pour défendre sa cause : en avril 2006, Patrick Partouche a déposé plainte contre l’Etat français auprès de la Cour européenne, via le Syndicat moderne des casinos, afin d’obtenir la levée de l’interdiction de créer des jeux en ligne pesant sur les opérateurs de casinos français.