Jeux et paris sportifs en ligne : Eric Woerth fixe le tempo

On attendait surtout le projet de loi anti-piratage pour le prochain Conseil des ministres prévu le 11 juin prochain. Mais il faudra aussi compter sur une communication pour présenter un plan sur les grandes lignes de l’ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux d’argent en ligne. Un projet de loi sera présenté au Parlement dans ce sens dans le courant de l’automne prochain.

Vendredi, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a profité du tournoi de Roland Garros pour préciser le dispositif. Deux jours auparavant, il avait rencontré le Commissaire européen Charlie Mac Creevy qui suit ce dossier avec attention.

En juin 2007, Bruxelles a lancé une procédure visant la France pour infraction, estimant que le système de monopole au profit du PMU pour les courses hippiques et de la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne allaient à l’encontre d’une ouverture du marché. Du coup, le gouvernement a décidé de s’engager dans un « processus d’ouverture maîtrisée » du secteur des jeux en ligne.

Quels jeux concernés ?

Depuis fin avril, le gouvernement dispose d’un rapport sur le sujet qu’il avait commandé à Bruno Durieux, inspecteur général des finances et ancien ministre. Plusieurs pistes a retenu l’attention d’Eric Woerth.

Tout d’abord la ligne globale : oui au principe de l’ouverture à l’exception des loteries et des machines à sous. La réforme portera essentiellement sur les jeux en ligne. « Cette évolution ne concernera pas la distribution des jeux et paris dans le réseau physique », a indiqué le représentant du gouvernement.

Regardons au cas par cas : pour les courses hippiques, il sera mis fin au monopole du PMU. Mais seuls les paris mutuels seront autorisés. Les bookmakers « made in England » ne traverseront pas la Manche.

Bonne nouvelle également pour les amateurs de poker et de casinos. Ils seront légalisés en ligne dans un cadre maîtrisé, faut-il le rappeler (« a priori black jack et roulette sous réserve des discussions en cours avec les opérateurs », a précisé Eric Woerth dans son intervention).

Un nouvel arbitre des jeux en ligne

Comment réguler ce secteur en cours de libéralisation ? Le gouvernement penche pour une nouvelle autorité de régulation chargée de définir le cahier des charges et les règles techniques de fonctionnement, de délivrer les agréments, et de veiller au respect des dispositions d’ordre public et d’ordre social. La nouvelle strcuture d’arbitrage des jeux et paris en ligne devrait voir le jour au premier semestre 2009. La distribution des agréments serait effective dans la deuxième partie de cette même année.

Dès le départ, les pouvoirs publics ne transigeront pas sur certaines règles : interdiction du jeu aux mineurs, instauration de mécanismes de modération de la consommation de jeux, encadrement de la nature et du volume du sponsoring et de la publicité, transparence et contrôle des transactions financières.

Le cadre pré-fixé par le gouvernement va intéresser les acteurs du divertissement numériques et des jeux en ligne qui lorgnent l’ouverture de ce marché qui promet d’être lucratif : « les agréments aux nouveaux opérateurs seront délivrés pour chaque segment de jeux (paris sportifs, paris hippiques et jeux de casino) sur la base du cahier des charges, pour une période de 5 ans, renouvelable. » Pour le cas des opérateurs déjà agréés dans les autres Etats européens, ils pourront solliciter un agrément en France.

Fiscalité : principe d’un retour financier vers le sport

Le ministre du budget a également abordé le point de la fiscalité des jeux et paris en ligne, « qui sera fixée par secteur ». Un sujet qui devrait l’objet d’une concertation. « Ses modalités pratiques et son niveau n’ont pas été arrêtés à ce jour (… )Le principe est qu’il y aura un retour financier vers le sport », a précisé Eric Woerth.

Mais gare aux petits malins qui voudraient profiter du flou dans cette période de transition. « En clair, les jeux en ligne restent pour l’instant interdits et toute publicité s’y rapportant également », a souligné le ministre. On sent un léger flottement sur le dernier point : le marché illégal des jeux en ligne en France représente entre cinq et sept milliards d’euros, de l’aveu du représentant du gouvernement.