Pour gérer vos consentements :
Categories: JuridiqueRégulations

Justice : Netflix s’attire les foudres de la CLCV

Débarqué en France en septembre dernier, Netflix a déjà maille à partir avec la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie). Cette association de défense des consommateurs et des usagers a en effet décidé d’assigner en justice, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, le service de vidéo à la demande par abonnement d’origine américaine.

Si, dans un communiqué, la CLCV se réjouit dans un premier temps « de l’entrée en France d’une offre audiovisuelle innovante qui incite les professionnels installés à revoir leur gamme et plus encore leurs tarifs », elle estime malgré tout que Netflix ne respecte pas le droit français des consommateurs.

Ainsi, en regardant de plus près les conditions d’utilisation du service de sVoD, qui rayonne en France à partir d’une société basée au Luxembourg, l’association de défense des usagers a pu relever, selon elle, des « entorses majeures ».

Parmi elle, la CLCV souligne que Netflix, appelé « le professionnel », peut, quand cela lui chante « changer les conditions du contrat sans en informer le consommateur ».

Le service de sVoD se réserverait aussi le droit de ne donner aucune information et garantie sur « un niveau de qualité minimum garanti ni sur les compensations et formules de remboursement applicables le cas échéant ».

Ainsi, en cas de mauvaise qualité des vidéos proposées, Netflix se dégage de toute responsabilité.

Par ailleurs, la CLCV relève qu’une partie des conditions générales d’utilisation sont dispensées en langue anglaise. Si ces clauses ne concernent pour le moment que « des aspects secondaires » (politique des abonnements offerts, copyright », l’association française souhaite marquer le coup pour éviter « une dérive potentielle ».

Quizz ITespresso.fr : Que savez-vous des écrans ?

Crédit image : Corgarashu – Shutterstock.com

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

6 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago