La Cour de cassation a cassé partiellement un dossier relatif à l’exploitation par le portail AuFéminin.com d’une photo people reprise par le moteur Google Images.
A l’origine de l’affaire, c’est un photographe qui avait pris plusieurs clichés du chanteur et comédien Patrick Bruel lors du Festival du Film de Marrakech de 2001.
Il travaillait pour le compte de l’agence H&K en charge de la commercialisation des photos.
Le 13 novembre 2008, l’agence et le photographe constatent qu’une photo du lot est disponible sur le portail féminin.
Elle avait été aussi reprise par le moteur de recherche Google Images.
Alors qu’aucune autorisation avait été demandée aux ayants droit.
Après une procédure en référé le 9 décembre 2008, l’agence et le photographe ont assigné Google et Auféminin.com devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon.
Dans une décision au fonds en date du 9 octobre 2009, les sociétés Internet défenderesses sont condamnées en première instance à verser 10 000 euros pour atteinte aux droits patrimoniaux du photographe et 10 000 euros en réparation de celle portée à son droit moral.
L’image est déférencée de Google Images et AuFéminin procède à son retrait sur son portail. Tout en refusant de porter la moindre responsabilité en se protégeant derrière le statut d’hébergeur conformément à l’article 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN.
Néanmoins, sur injonction de la cour, AuFéminin accepterait de fournir les éléments en sa possession pour identifier la personne à l’origine des mises en ligne sur le service blog rattaché au portail.
Finalement, le site média pour les femmes s’est déclaré incapable de fournir les éléments en raison de l’usage d’un pseudonyme.
Ce qui complique effectivement l’exercice d’identification de la blogueuse « Choupine 1000 » mise en cause dans l’exploitation de la photo.
L’affaire ne s’arrête pas là : en mai 2010, la fameuse photo de Patrick Bruel ré-apparaît sur le service Images.google.fr, le portail Auféminin.com et d’autres sites.
(Lire la fin de l’article page 2)
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