Accès Internet : SFR condamné pour avoir « failli à son obligation de résultat »

Un opérateur se doit d’assurer une certaine qualité de service à ses clients. SFR vient de l’apprendre à ses dépens.

Un couple du Cotentin, en Normandie, a réussi à faire condamner SFR, car il estimait que l’accès à Internet souscrit auprès du FAI n’était pas fiable.

Tout commence il y a presque quatre. Ce couple, qui tient un gîte rural, avait décidé de souscrire un abonnement ADSL+téléphonie en 2007 à Neuf Cegetel, racheté depuis par SFR, à un tarif intéressant.

Ce nouvel abonnement, souscrit par téléphone, leur permettait de passer en dégroupage total et ainsi de se délier de France Telecom. Le couple croyait alors faire une bonne affaire. Il a vite déchanté.

Il s’est en effet rapidement aperçu qu’il pouvait difficilement, voire parfois pas tu tout, passer ou recevoir des appels. Impossible également pour eux d’utiliser Internet.

Mécontent, le couple normand a cherché à joindre de nombreuses fois SFR pour résilier le contrat. En vain… En désespoir de cause, et pour pouvoir être joignable par leurs clients, ils ont décidé de rouvrir une ligne auprès de France Telecom, pour 55 euros.

En outre, SFR a continué de prélever sur le compte bancaire du couple le prix mensuel de l’abonnement, soit 173 euros en quatre mois, après la résiliation du contrat.

Le couple a donc décidé de porter l’affaire en justice. Le tribunal de Caen a ainsi condamné SFR fin 2010 en expliquant que « la société a failli dans son obligation de résultat alors qu’elle était pourtant dûment informée des dysfonctionnements par son client ».

De ce fait, la cour de Caen a confirmé la peine en première instance prononcée à l’encontre de SFR en mai 2009 par le tribunal d’instance de Valognes (Manche), soit 4 904 euros pour le préjudice subi lié à l’impossibilité de louer des gîtes, 1000 euros de frais de justice à rembourser aux deux plaignants, 1000 euros de dommages et intérêts, et 260 euros « pour les autres dépenses », rapporte Ouest-France.