Categories: JuridiqueRégulations

Justice : Uber visé par un recours collectif de chauffeurs en Californie

Les ennuis judiciaires d’Uber ne sont pas terminus…  En Californie, le service américain de VTC (voitures de tourisme avec chauffeurs) se retrouve aujourd’hui menacé par un recours collectif (« class action ») de certains chauffeurs affiliés à Uber.

Le 1er septembre dernier, Edward Chen, juge fédéral du district nord de Californie, a validé la demande déposée par quatre chauffeurs Uber pour engager une action judiciaire en nom collectif, qui contestent leur statut de travailleur indépendant, alors que leur activité au sein du service de VTC s’apparente, selon eux, à du salariat.

Selon la plainte déposée, les chauffeurs plaignants estiment en effet que, comme les salariés d’une entreprise lambda, ils sont soumis à un certain nombre d’obligations, et peuvent être licenciés s’ils ne les respectent pas.

De son côté, Uber explique que ses chauffeurs sont avant des travailleurs indépendants et n’agit que comme un service mettant en relation des clients et des conducteurs.

Ce type de fonctionnement permet en outre à la plate-forme de VTC de ne pas payer de cotisations sociales, de ne pas fournir à ses chauffeurs un certain nombre d’avantages liés au statut de salarié (congés payés, couverture sociale,…).

Le juge Edward Chen a estimé que cette class action peut s’appliquer aux chauffeurs ayant travaillé pour Uber depuis le 16 août 2009 en Californie, pour les déclinaisons du service UberX, UberSUV ou UblerBlack, soit plusieurs centaines de plaignants potentiels.

A noter que cette action judiciaire concerne le changement de statut des chauffeurs d’Uber et leur capacité à toucher des pourboires, et non pas sur leur droit à obtenir des remboursements de dépenses,  liés notamment à l’entretien de leur véhicule et leurs frais d’essence.

En attendant, Uber conteste l’existence de ce recours collectif « car les partenaires utilisent Uber selon leurs propres conditions, et il n’y a vraiment pas de conducteur type – la question clé en jeu », a indiqué service de VTC. Il envisage même de faire appel de cette décision californienne.

Si la justice américaine donne raison aux plaignants, cela pourrait bouleverser le business model d’Uber, basé sur l’économie de partage et la flexibilité du service.

Crédit image : 360b – Shutterstock.com

Recent Posts

Digital Workplace : comment l’IA Générative s’installe dans l’environnement de travail

L’IA générative excelle dans plusieurs cas d’usage, notamment dans l’analyse, la recherche et la synthèse…

2 jours ago

PC Copilot+ : avec Arm ou x86 ?

Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…

2 semaines ago

Copilot+ : une sélection de PC convertibles

Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…

4 semaines ago

Avec Gemini intégré à Google Workspace, les prix s’envolent

Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…

1 mois ago

PC Copilot+ : c’est parti pour la transformation du parc

Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…

1 mois ago

PC Copilot+ : une porte d’entrée vers l’ IA locale ?

Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…

3 mois ago