L. Damilaville (Afnic) : « Nous ouvrons le .fr aux particuliers en juin prochain »

C’est une bonne nouvelle annoncée lors la Fête de l’Internet (du 20 au 27 mars 2005). Les Français vont bientôt pouvoir enregistrer leurs noms de domaine de prédilection en .fr. L’Association Française de Nommage Internet en Coopération (Afnic), qui gère la zone du .fr, franchit une étape importante de la libéralisation de ce nom de domaine. L’ouverture au grand public interviendra en juin prochain. L’Afnic s’est efforcée de faciliter la tâche des personnes physiques souhaitant enregistrer un nom de domaine en .fr. Mais l’exercice demande un minimum d’encadrement. En ouvrant les vannes du .fr, l’association professionnelle souhaite vulgariser cette extension de nom de domaine qui restait jusqu’ici un privilège plutôt réservé aux entreprises. Actuellement, elle gère une base de 455 669 noms de domaine en .fr en circulation. Cette ouverture à destination des particuliers devrait faciliter une adoption massive de l’extension nationale. Loïc Damilaville, Directeur Adjoint et Responsable de la Communication et du Développement à l’Afnic, répond à une série de questions pratiques sur ce sujet.

Vnunet.fr: Concrètement, quand et comment comptez- vous lancer le . fr à destination des particuliers ?

Loic Damilaville: L’ouverture interviendra le 20 juin 2006 à 9h00. Toute personne majeure et pouvant justifier d’une adresse en France pourront déposer un nom de domaine en .fr. Tous les bureaux d’enregistrement (registrars) de l’Afnic, soit un millier environ, pourront proposer ce type de prestation. Nous allons procéder à une ouverture progressive par ordre alphabétique, comme nous l’avions effectué en mai 2004 [période qui correspond à l’abandon au droit au nom c’est à dire que les sociétés devaient auparavant justifier le nom de domaine deposé via un KBis. Cette règle a été supprimée par la suite du moment que le dépositaire soit identifiable sur les bases de données publiques, NLDR].

Quelle sera la forme du nom de domaine qu’un particulier pourra déposer?

Ce sera directement sous l’extension .fr sans passer par une sous-extension comme nom.fr qui était jusqu’ici proposée aux particuliers qui était soumis à la production d’une carte d’identité.

Quels documents administratifs faudra-t-il fournir pour réserver un nom de domaine?

Dans le cadre de cette phase de libéralisation, nous avons sélectionné un système déclaratif. Il n’y aura pas de vérification a priori car nous ne demanderons pas de pièces administratives ou des justificatifs. L’enregistrement de noms de domaine pourra être un acte 100% dématérialisé à partir de son domicile avec une mise en activation en 24h00. Simplement, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications a posteriori soit de manière aléatoire soit sur demande de tiers. Dans ce cas, le contrôle sera réalisé par le bureau d’enregistrement avec son client. Toutes les données concernant les particuliers seront diffusées en mode restreint par défaut. La base de données Whois, accessible au grand public, ne mentionnera pas le nom et les coordonnées du titulaire. En revanche, les registrars et l’Afnic disposeront des données complètes. Nous travaillons étroitement avec la Cnil sur le sujet.

Quelles sont les limites dans le choix des noms de domaine en.fr?

Les internautes souhaitant enregistrer en .fr devront s’assurer au préalable qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (le dépôt d’une marque par exemple). Les noms dit fondamentaux, qui pourraient porter préjudice à la sécurité de l’Etat ou susceptibles de troubler l’ordre public, sont bloqués automatiquement. Il y a aura également une troisième catégorie qui font l’object d’une exception : les noms des communes qui sont pré-réservés.

Ne risquez-vous de faciliter le cybersquattage avec si peu de barrières à l’entrée? On peut toujours s’attendre à un certain nombre d’abus. Si un titulaire ne répond pas aux exigences de la charte, il perdra son nom de domaine. Nous allons fortement communiquer sur la mise en place de procédures alternatives de résolution des litiges afin que les ayant droits puissent faire valoir leurs droits.

Comment cela va-t-il se passer pour les expatriés?

Cela ne devrait poser aucun problème du moment qu’ils peuvent déclarer une adresse en France, qui nest pas forcément la leur. Cela peut être une adresse d’un membre de sa famille installé en France. Nous avons vraiment souhaité monter une procédure souple.

Combien va coûter un nom de domaine en .fr?

La question de la tarification est du ressort des bureaux d’enregistrements membres de l’Afnic. Nous n’exerçons aucun pouvoir sur les prix. Nous ne souhaitons pas pratiquer un encadrement des tarifs. En revanche, l’Afnic, en qualité d’association à but non lucratif, souhaite proposer le .fr au tarif le plus bas possible. Nous estimons que les premières offres vont s’échelonner entre 10 et 30 euros. Le dépôt de nom de domaine sera intégré dans des packages de services plus globaux.

L’Afnic sest-elle fixée un objectif en termes de nombre de dépôt de domaine en .fr à destination des particuliers ?

Nous avons naturellement fait un certain nombre de simulations pour dimensionner notre système mais nous ne nous sommes pas fixés d’objectifs chiffrés. Nous estimons que nous recenserons plusieurs centaines de milliers sur deux ans. Des usages comme les blogs nous apparaît comme des accélérateurs de marché. Une fois attaché à son blog, il est normal d’avoir envie de posséder son propre nom de domaine.

Quelles procédures alternatives avez-vous mis en place pour gérer les litiges?

Nous pensons que nous allons nous appuyer sur des structures existantes dont c’est le métier. Nous souhaitons que les particuliers puissent à ce type de démarche de manière peu coûteuse et rapide. Pour les personnes morales, le système est mis en place depuis 2004 via le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) pour trouver un recours à l’amiable et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour disposer d’un arbitre expert sur ses problématiques de droit. Pour les particuliers, il est possible que d’autres structures se joignent au dispositif mais je ne peux pas en dire plus en l’état actuel.

Comptez-vous initier une communication grand public ou laissez-vous le soin aux bureaux d’enregistrement d’assurer ce volet?

Nous allons lancer une communication grand public sur ce sujet qui n’est pas forcément très accessible. Mais l’Afnic ne peut pas évangéliser seul le marché. Nous comptons travailler main dans la main avec nos membres sur ce point.

L’Afnic a retardé au moins d’un an l’ouverture du .fr aux particuliers. Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées ?

Depuis sa création en 1997, l’Afnic a géré la zone .fr de manière qualitative. L’un des principes clés est d’avoir des titulaires ayant de vrais liens avec la France et qui soient identifiés. Avec les personnes physiques, nous avions en face de nous un double problème : comment protéger leurs données personnelles et comment les identifier. Ces points sont désormais résolus.