L’influence de l’administration américaine dans la gestion de l’ICANN s’estompe un peu avec la perte de son droit de véto.
Le contrat liant le ministère américain du commerce à l’organisation à but non lucratif de droit californien en charge du nommage Internet dans le monde et de la gestion des noms de domaine en .com, .org, et .net n’a pas été renouvelé.
De nouveaux engagements émergent (« affirmation of commitments ») se traduisent par une ouverture à l’international de la gestion de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers.
Le nouveau règlement prévoit la création de quatre comités thématiques d’évaluation, auxquelles la direction de l’ICANN devra rendre des comptes : transparence de l’ICANN, sécurité DNS, concurrence du marché des noms de domaine et gestion de l’annuaire officiel des déposants de noms de domaine (WHOIS). Les évaluations auront lieux tous les trois ans.
Ces comités de surveillance des activités de l’Icann comprendront le P-DG de l’ ICANN (Rod Beckstrom), le président du conseil consultatif du gouvernement (Governmental Advisory Committee ou GAC en anglais) et des experts internationaux. L’administration américaine garde un oeil tout de même sur la nouvelle configuration en disposant d’un siège permanent dans le premier comité.
« Même s’il n’y a plus de contrat, le Département du Commerce américain sera toujours présent dans la gouvernance de l’ICANN « , affirme Peter Dengate Thrush, Président du conseil d’administration de l’Icann, intérrogé par Les Echos. « Nous irons plus loins pour ouvrir la gouvernance d’Internet à tous les payas. Ce n’est qu’un début. »
« L’ICANN devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique », a a déclaré de son côté Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des Médias qui appelait à une régulation multi-latérale plus poussée. Un petit pas mais un grand bond pour l’Internet ?
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