La brevetabilité des logiciels ne passera pas

Les états membre de l’Union européenne ont voté à la majorité contre une extension au logiciel du système des brevets. L’exception des brevets sur les programmes d’ordinateur va donc être maintenue dans la Convention Européenne des Brevets après sa révision qui a lieu actuellement.

C’est une victoire en demi-teinte pour la communauté du logiciel libre, puisque rien n’est encore définitif. Les états européens ont simplement mis en place un moratoire en attendant la décision de la Commission européenne. Nicolas Pettiaux, porte-parole pour la Belgique de l’Alliance Eurolinux, prévient cependant que « le vote d’hier ne doit pas être interprété comme un vote contre les brevets logiciels, mais comme la décision d’attendre la fin de la consultation lancée par la Commission européenne avant de se prononcer sur le fond ».

Des avis divergents

La Commission européenne a en effet engagé le 19 octobre dernier des consultations via Internet sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Contrairement aux Etats-Unis, les brevets logiciels sont actuellement interdits en Europe et l’éventualité d’un changement fait face à une levée de boucliers. L’Alliance EuroLinux estime que la légalisation des brevets logiciels permettrait aux éditeurs américains de s’approprier des innovations et de mettre fin à la concurrence loyale. A l’inverse, les partisans de la brevetabilité jugent que les brevets constituent un bon moyen d’attirer les capitaux et de stimuler la création de logiciels sophistiqués et spécialisés.

Afin de montrer l’ineptie de breveter les logiciels, l’Aful a déposé un brevet sur les 35 heures en début de semaine (voir édition du 11 novembre 2000).