La charte antipiratage sous le feu des critiques

Elaborée à l’écart des consommateurs (les internautes) et des artistes interprètes, la charte contre la piraterie en ligne, signée hier entre les fournisseurs d’accès, les producteurs et le gouvernement (voir édition du 28 juillet 2004), n’a pas manqué de générer son lot de critiques, notamment par l’UFC-Que choisir. L’association de consommateurs voit dans le texte une « priorité mise à la répression dans des conditions inacceptables […] pour ne pas dire douteuses sur le plan juridique ». Il est vrai que, outre les avertissements, un FAI pourra sur ordonnance du juge couper l’accès Internet d’un abonné indélicat avec les droits d’auteur. Sans oublier les éventuelles poursuites judiciaires qui, au titre de la contrefaçon, peuvent aboutir à de la prison ferme et jusqu’à 300 000 euros d’amende. Les poursuites ont d’ailleurs déjà commencé. A peine la loi sur la confiance dans l’économie numérique entrée en application, la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé une vingtaine de plaintes à l’encontre d’internautes (voir édition du 30 juin 2004).

Une offre légale jugée timide

La volonté d’élargir l’offre légale en ligne est jugée « timide » par l’UFC qui regrette l’absence de véritable plate-forme compatible techniquement avec tous les systèmes. Il est vrai que l’absence de standard rend notamment nombre de fichiers audio incompatibles avec les baladeurs numériques. Un internaute qui télécharge des titres à partir de l’iTunes Music Store d’Apple ne pourra transférer sa musique que sur l’iPod du même constructeur. L’UFC fait justement remarquer que les réseaux d’échanges de fichiers peer-to-peer (P2P) sont les seuls à diffuser un format standard de fait, à savoir le MP3. D’où, au delà de la gratuité, le succès de leur fréquentation face aux offres commerciales qui brident plus ou moins l’usage des titres achetés. « Il est profondément regrettable que l’occasion ait été manquée d’amorcer enfin une réflexion sur la possible légalisation du P2P assortie d’une juste rémunération des ayants droit », estime Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir. « Au lieu de cela, seuls des intérêts catégoriels sont préservés, au mépris des potentialités qu’offrent les nouvelles technologies à l’universalité des consommateurs. »

Les consommateurs ne seraient pas les seuls perdants. Les artistes interprètes aussi, notamment l’Adami, société d’administration de droits, qui a vu très tôt l’intérêt des réseaux P2P en matière de diffusion. Surtout, elle doute de la disparition ou de la désertification de ces réseaux au profit des plates-formes légales. D’où la recherche d’autres solutions que la répression et l’idée de « mettre en place une rémunération pour copie privée au titre du téléchargement perçue auprès des fournisseurs d’accès à Internet, afin de rémunérer l’ensemble des ayants droit », comme on peut lire sur le site de la société. Autrement dit, instaurer une forme de rémunération afin de légaliser le P2P (voir édition du ). Une vision que les producteurs de disques ne partagent évidemment pas.