La chasse aux brevets abusifs est ouverte

A l’heure où le Conseil Compétitivité de l’Union européenne tente d’imposer une directive visant à valider les brevets logiciels en Europe (voir édition du 19 mai 2004), la chasse aux brevets logiciels inutiles ou abusifs est lancée aux Etats-Unis. Après l’obtention par Microsoft, avec le soutien actif du W3C, de l’annulation d’un brevet détenu par Eolas qui menaçait la structure d’Internet Explorer et de tous les navigateurs utilisant des plug-ins (voir édition du 9 mars 2004), l’Electronic Frontier Foundation (EFF) lance un concours public visant à dénicher les brevets « qui ont des effets négatifs sur l’innovation Internet et sur la liberté d’expression ».

Batailles juridiques en perspective

Baptisé « Patent Busting Project », le projet vise à désigner les brevets « les plus offensants pour l’univers de la propriété intellectuelle ». Les malheureux vainqueurs deviendront la cible d’une armée de juristes et d’experts en technologies qui s’acharneront à démontrer l’inutilité de leur brevet, afin de demander sa révision et son annulation auprès de l’office américain des brevets (US Patent and Trademark Office). De l’achat au clic à la diffusion vidéo en streaming, en passant par le paiement par carte de crédit, les concurrents ne devraient pas manquer. « Quand des individus et des petites entreprises risquent des millions de dollars de dédommagements, ils n’ont d’autre choix que de capituler et payer une licence. Nous espérons changer cela », estime Jason Schultz, responsable juridique à l’EFF.

Les brevets éligibles à ce concours ne pourront se contenter d’être « stupides et nuls », ils devront de plus être américains et en rapport avec les technologies Internet. De plus, ne pourront être désignés que les brevets dont le détenteur aura engagé des poursuites judiciaires. Les internautes ont jusqu’au 23 juin pour présenter leurs candidats. Résultats le 30 juin.