La chasse aux pirates pourrait s’étendre à la France

La RIAA (Recording Industry Association of America), l’association de défense de l’industrie du disque américaine, n’est pas la seule ni la première à poursuivre des internautes à titre individuel. L’Allemagne, l’Italie et le Danemark ont connu des affaires similaires. Mais la RIAA est la première à lancer une offensive aussi massive contre le piratage. Lundi 8 septembre 2003, l’association a déposé 261 plaintes contre des internautes qui avaient échangé illégalement des fichiers musicaux (voir édition du 9 septembre 2003). A cette première série de plaintes devrait succéder une autre salve d’assignations, aux dires des responsables de l’organisme de lobbying.

Des moyens d’action

Une telle opération pourrait-elle avoir lieu en France ? Ce n’est pas exclu. « Nous serions contraints de revoir notre stratégie en attaquant les particuliers si on ne nous donne pas les moyens d’agir », a déclaré Marc Guez, le président de la SCPP (société civile des producteurs de phonogrammes), dans le Figaro Economie du 10 septembre 2003. Marc Guez fait référence à la loi sur l’économie numérique (la LEN) en cours de vote à l’Assemblée (voir notamment édition du 26 juin 2003). Cette loi pourrait permettre à l’industrie musicale d’obtenir, de la part des fournisseurs d’accès, les coordonnées des internautes soupçonnés de piratage sans avoir à fournir une quelconque injonction judiciaire.

Pour le président de la SCPP, la situation française n’est pas tout à fait similaire à celle des Etats-Unis où « la RIAA agit ainsi car elle n’a plus aucune autre solution ». Si « nous ne sommes pas dans cette situation aujourd’hui », poursuit le dirigeant, « nous n’excluons pas de faire de même si l’on n’obtient pas ce que l’on demande ». On ne peut pas être plus clair.