La Commission Copé confirme la taxe sur les opérateurs télécoms

Jean-François Copé, président de la Commission homonyme, a remis son rapport sur le financement de France Télévision au président de la République ce mercredi 25 juin. Ce financement doit palier la disparition progressive, entre les 1^er janvier 2009 et 2012, des ressources publicitaires des chaînes publiques selon le plan annoncé par Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de nouvel an. A cette occasion, le chef de l’Etat avait émis l’idée de taxer les opérateurs télécoms pour financer les services audiovisuels publics.

Une idée confirmée dans le rapport (disponible en fichier PDF) de 77 pages Pour la nouvelle télévision publique. Après avoir rappelé que « la commission n’avait donc pas pour objectif principal de trouver des recettes de compensation à la suppression de la publicité sur la télévision publique mais de repenser le modèle de France Télévisions« , celui-ci propose d’instaurer une taxe de 0,5 % du chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie, mobile et fixe, et des fournisseurs d’accès (FAI). Ce qui rapporterait 210 millions d’euros (sur les 42 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel du secteur).

Une taxe que le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale justifie par les mouvements de convergences des « contenants » (les réseaux) et des « contenus » (les programmes audiovisuels) combinés au « fort dynamisme et [au] fort taux de marge » que connaît l’industrie des télécoms. Une contribution financière donc même s’il « n’est, naturellement, pas question de mettre en péril l’équilibre économique de ce secteur ni d’empêcher son développement« , ajoute le rapport.

Un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français

Ce n’est pas l’avis de la branche française de l’Interactive Advertising Bureau (IAB), qui regroupe tous les acteurs intéressés par le développement de la publicité interactive (éditeurs, annonceurs, fournisseurs de solutions…). L’association d’envergure internationale s’inquiète « de la possible répercussion de cette taxe sur les factures des consommateurs« .

Un risque qui avait été aussi mis en avant par la Fédération Française des Télécoms (FFT) la semaine dernière. « La recommandation de la Commission Copé risque donc de se traduire par un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français« , redoute l’IAB.

Plus troublant : cette nouvelle taxe pourrait freiner les opérateurs dans les investissements consentis en matière de construction des réseaux très haut débit, ainsi que dans leurs opérations de communication grand public.

Les statistiques de l’IAB sont là pour le démontrer : les acteurs télécoms organisent de vastes plans médias pour mettre en avant leurs offres de services sur un marché concurrentiel. En cas de forte taxation, Orange, SFR, Bouygues, Neuf, Free et autre Alice seraient tentés de revoir leur plan média à la baisse. Ce qui constitue une épée de Damoclès sur le marché de la publicité en France.

Pour financer l’audiovisuel public, la taxation des opérateurs n’est pas la seule source de revenus potentiels proposée par la Commission Copé. L’affectation (partielle jusqu’en 2012, totale au-delà) de la redevance d’usage des fréquences radioélectriques (100 millions d’euros), ainsi que des redevances affectées à l’INA (80 millions compensés par une taxe sur les télévisions privées) et à RFI (60 millions) sont également évoquées. Soit un total de 450 millions d’euros qui sera porté à 650 millions en 2012. On est encore loin des 800 millions d’euros que rapportent actuellement les écrans de pub à France Télévisions.

Un montage complexe

La hausse du montant de la redevance aujourd’hui fixée à 116 euros par an (la moins onéreuse d’Europe après l’Italie), les compressions de coûts des « recettes de diversification » (200 millions en 2009, 300 attendus en 2012) compenseraient la différence. Sachant qu’un volant publicitaire (200 millions) sera conservé durant la période de transition.

Il restera à vérifier que Nicolas Sarkozy validera ce plan au montage relativement complexe. Ainsi, on évoque l’idée de suppressions publicitaires tout en proposant des exceptions, notamment en encourageant les « parrainages » et les publicités issues des chaînes d’Outre Mer.

De même, il n’est pas certain que la Commission européenne approuve l’idée de taxer les opérateurs télécoms pour financer l’audiovisuel public. Même si la France, à la tête de la présidence européenne à partir du mois prochain, pourrait profiter de cette position pour en faciliter l’adhésion.