La copie privée sur la sellette à Bruxelles

« La communauté culturelle européenne est inquiète. Elle se sent gravement menacée. » Le 18 octobre 2006, à l’occasion d’une conférence de presse donnée au Parlement européen à Bruxelles, AEPO-ARTIS a annoncé la création de l’alliance « Culture d’abord ». AEPO-ARTIS représentent 27 sociétés de gestion de droits des artistes en Europe dont l’Adami et la Spedidam en France. Cette alliance vise à défendre l’avenir de la copie privée.

Instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985, la copie privée est une exception du droit qui autorise la copie d’oeuvres artistiques. En contrepartie, le support vierge qui reçoit l’oeuvre en question est taxé et donne lieu à rémunération aux artistes via les organismes de collectes qui les redistribue aux sociétés de gestion des droits des artistes. Depuis son instauration, la copie privée n’a cessé de s’étendre. Après les cassettes audio et vidéo, elle touche aujourd’hui les CD et DVD vierges, baladeurs numériques MP3 et vidéo (comme l’iPod d’Apple), cartes mémoires et décodeurs de salons dotés de disques durs. Elle devrait prochainement s’étendre aux disques durs externes et aux nouvelles génération de DVD (HD et Blu-ray, voir édition du 18 septembre 2006).

Aujourd’hui, ce soutien financier à la création artistique serait menacé selon l’Alliance Culture d’abord à laquelle se joignent notamment les voix de Bertrand Tavernier, Luc et Jean-Pierre Dardenne, Pedro Almodovar, Penelope Cruz, Axelle Red, Yves Duteil ou encore Victor Manuel, ainsi que nombre d’artistes d’oeuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, graphiques et plastiques, etc., représentés par les sociétés de gestion Aidaa, Biem, Cisac, Eurocinema, Eurocopya, Eva, Icmp/Ciem, Fera, Fia, Fiapf, Gesac, Giart, et Impala. Selon eux, « l’industrie [des produits électroniques] exerce depuis plusieurs mois auprès des institutions européennes comme de l’opinion un lobbying sans retenue et aux yeux des créateurs sans réel fondement. »

Dernière opération de lobbying en date, une lettre ouverte signée par les dirigeants de Philips et Nokia. Celle-ci visait à alerter la Commission européenne sur les effets néfastes de la copie privée sur leurs affaires. Ils estiment notamment que la taxe, différemment appliquée selon les pays, crée de la distorsion sur les marchés européens. Représentés par l’Eicta, les industriels européens estiment à 1,5 milliard d’euros le montant de la redevance (de toute façon payée par le consommateur final).

Des arguments sans valeur, selon l’Alliance d’artistes. « Il est temps en effet de tordre le coup à une propagande éhontée basée sur des arguments fallacieux et des chiffres ? volontairement ? ? erronés », souligne le communiqué de Culture d’abord. Selon l’Alliance, la copie privée ne freine d’aucune manière le développement des industriels. Et de donner pour exemple le niveau de pénétration de lecteurs MP3 en France et en Allemagne, où s’exerce la copie privée, équivalent à celui de l’Angleterre, « dispensée » de ce système de rémunération. De même, la copie privée instaurée dans 20 Etats s’élève à 560 millions d’euros en 2004. Soit trois fois moins que ce qu’annoncent les industriels.

En conséquence, les représentants des artistes regrettent « que des données économiques erronées ou encore résultant d’extrapolations hasardeuses circulent et déplore encore plus que du crédit soit accordé par la Commission à ces chiffres fantaisistes » et s’étonnent « du parti pris manifesté par la Commission, de son apparent dédain pour la création artistique ». Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur, a effectivement annoncé préparer une recommandation aux Etats membres et acteurs économiques visant à rendre plus transparent le système de copie privé actuel.