La Cour Suprême rejette l’appel de RIM dans le procès qui l’oppose à NTP

La situation de Research in Motion devient vraiment alarmante aux Etats-Unis. Le 23 janvier, la Cour suprême américaine a rejeté en appel une requête du fabricant canadien du Blackberry. Celui-ci a tenté de suspendre un procès intenté par la société NTP pour violation de brevets.

La procédure d’appel devant la Cour Suprême est atypique. Mais RIM cherchait à obtenir de la part de la plus haute juridiction américaine des éclaircissements sur la dimension extra-territoriale relative aux lois sur les brevets américains. Sa requête d’examen a été finalement repoussée.

Malgré l’échec de ce recours, RIM se veut rassurant mais la menace n’a jamais été aussi palpable et les enjeux aussi considérables. L’examen du litige se poursuit au niveau d’un tribunal de district aux Etats-Unis mais la prochaine date de l’audience n’est pas encore connue.

Si la justice donne raison à la société plaignante NTP au bout de cette procédure à multiples rebondissement, le fabricant de BlackBerry risque d’être soumis à une interdiction de vendre, de produire ou d’importer ses terminaux et logiciels sur le marché américain, une zone stratégique pour ses activités.

RIM ne peut plus échapper à ses responsabilités, estime NTP

Rappelons que l’origine du litige, qui porterait sur la violation par RIM de cinq brevets appartenant à NTP, avait démarré en 2001. Depuis quatre ans, les recours devant les différentes juridiction de la justice américaine mais aussi devant l’US Patent Office se sont accumulés.

Compte tenu de la position inconfortable de RIM, NTP tente de tirer la couverture vers soi. La société américaine, qui a investi dans des technologies concurrentes de RIM (elle est présente dans le capital de Good Technology), déclare que le rejet par la Cour Suprême « met un terme définitif à la volonté de RIM d’échapper à ses responsabilités ». La prochaine confrontation risque d’être effectivement cruciale?