La diffusion de fichiers sur les réseaux P2P relève aussi de la copie privée
Un jugement du tribunal de grande instance du 8 décembre relaxe un internaute qui avait partagé en ligne plus de 1 000 titres musicaux.
« Attendu qu’en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d’autres utilisateurs; qu’il ne disposait d’aucune information pour éviter l’usage d’oeuvres dont la diffusion n’était pas licite […] le tribunal […] déclare Anthony G non coupable et le relaxe des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme […]. »
Dans un jugement rendu le 8 décembre 2005, rendu public hier sur Juriscom.net, le tribunal de grande instance de Paris a donc relaxé un internaute pris en flagrant délit de téléchargement « illégal » de fichiers musicaux sur des réseaux P2P à des fins d’usage personnel. Un jugement qui confirme ceux des nombreuses jurisprudences rendues dans ce sens ces derniers mois.
Anthony G était accusé d’avoir téléchargé 1 663 fichiers musicaux en septembre 2004 sur un total de 1 875 titres trouvés sur le disque dur de son ordinateur dont 1 212 correspondent à des oeuvres produites par des membres de la Société civile des producteurs (SCPP) qui s’est portée partie civile. Laquelle a été déboutée de toutes ses requêtes.
La bonne foi de l’utilisateur
Y compris des poursuites pour diffusion des oeuvres. Autrement dit, leur partage automatisé, par l’intermédiaire du logiciel Kazaa utilisé par le prévenu. Un fait inédit à ce jour. « Attendu […] qu’en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d’oeuvres selon leur catégorie juridique; que l’absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable », souligne le jugement.
« On ne peut donc plus parler de piratage pour le téléchargement des oeuvres », estime Lionel Thoumyre, juriste, dans le communiqué de Juriscom.net, « c’est la première fois qu’un tribunal relaxe un internaute ayant mis des oeuvres à la disposition du public. Les juges se sont fondés sur la bonne foi de l’utilisateur ». par ce jugement, les instances juridiques confirment une fois de plus que le téléchargement relève, dans ce type d’affaire, de la copie privée, « quelle que soit la source de cette copie », ajoute Lionel Thoumyre.