La diffusion payante des résultats du bac par Internet ou SMS est critiquée

La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) s’insurge contre les modalités de publication des résultats du baccalauréat. En particulier lorsque ces données publiques font l’objet d’une exploitation payante par Internet ou par SMS. Dans une lettre publique en date du 7 juillet destinée à Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, la FCPE s’insurge contre la publication des résultats de l’examen sur des services payants « alors que les rectorats ne les diffusent pas directement sur leurs propres sites Internet ».

« Il n’est pas acceptable que le service public de l’Education nationale concoure à ce genre de pratiques en mettant ses fichiers à disposition de services privés (?)L’Education nationale a parfaitement les moyens d’assurer à tous les candidats l’accès à leurs résultats », considère la FCPE. L’organisme représentant les parents d’élèves en profite pour dénoncer « ces officines qui s’enrichissent en jouant sur l’angoisse scolaire ».

Une accusation qui fait bondir France-Examen.com, une filiale du groupe multimédia Prosodie qui exploite l’un des principaux services multicanaux (Internet, téléphone, SMS, Minitel?) de diffusion de résultats d’examens comme le baccalauréat, le brevet ou les filières BTS, soit une base de 2,2 millions de données nominatives. « Nos activités sont légales puisqu’elles entrent dans le cadre de la libre réexploitation des données publiques par des opérateurs privés. Nous signons des conventions dans ce sens avec les rectorats et les inspections académiques », explique Loïc Jauson, PDG de France-Examen.com.

Une position confortée par l’ordonnance publiée dans Le Journal Officiel du 7 juin 2005 et transposant en droit français la directive 2003/98 du 17 novembre 2003 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations du secteur public.

Quant aux critiques relatives à l’exploitation des données publiques sur un modèle payant, le représentant de France-Examen balaie l’idée de « profits scandaleux » et préfère mettre en avant la qualité « d’opérateur privé, source d’emploi ». La société compte une quinzaine de collaborateurs.

La moitié du prix TTC encaissée

Sur France-examen.com, la consultation d’un résultat de baccalauréat coûte 3 euros TTC (soit une augmentation d’un euro par rapport à l’année dernière). Après paiement des taxes et des différents intermédiaires, la société ne récupère que la moitié de cette somme. Si France-Examen refuse de communiquer son chiffre d’affaires, elle revendique en revanche 300 000 transactions payantes effectuées sur son service Internet.

« Internet représente la majeure partie de notre activité, les SMS représentent très peu de volumes et nous faisons très peu de communication grand public sur le sujet », commente Loïc Jauson. En revanche, un opérateur mobile comme Orange n’hésite pas à exploiter le filon SMS à partir de la base de données de France-Examen. Pour accéder au service « Exam 2005 » par SMS, un client de l’opérateur doit envoyer le mot clé EXAM au numéro court 21616 qui fait l’objet d’une surfacturation (0,50 euro + prix d’un SMS).