C’est désormais acquis. Les débats engagés avec les structures de représentation des salariés, les syndicats et la direction du groupe Alcatel-Lucent à propos du plan de restructuration deviennent un véritable bras de fer. L’ordonnance en date du 27 avril prise par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris le confirme.
Sur une requête du Comité européen d’information et de dialogue (Ecid) qui constitue un organisme similaire à un comité d’entreprise au niveau européen, la direction du groupe télécoms se voit contraint de fournir des précisions et des chiffres sur l’ampleur des réductions d’effectifs prévues. Elle doit fournir « un exposé précis et chiffré des motifs d’abandon, de transfert ou de regroupement d’activités », précise le TGI dans sa décision en référé.
Alcatel-Lucent doit détailler le nombre d’emplois par divisions et pays, et par catégories de travailleurs, ainsi que la justification de cette répartition et fournir un calendrier prévisionnel des prochaines étapes.
Plan de restructuration non suspendu
« L’information donnée est manifestement insuffisante pour permettre à l’Ecid de remplir son rôle consultatif », a estimé le tribunal. Voilà qui devrait satisfaire la partie plaignante et les syndicats de l’entreprise. Néanmoins, le TGI de Paris n’a pas suivi l’argumentaire. Il a refusé de suspendre « la mise en oeuvre du plan de restructuration jusqu’à l’achèvement de la consultation de l’Ecid dès lors que celle-ci n’a pas été formalisée par un avis ». Selon l’édition des Echos en date du 30 avril, la direction du groupe d’équipement télécoms n’aurait pas l’intention de contester cette décision de justice.
Le 3 avril dernier, le TGI de Paris avait mis en délibéré sa décision relative à l’assignation en référé d’Alcatel-Lucent par l’Ecid. Une action qui a été enclenchée à la suite d’une réunion houleuse entre la structure type CE européen et des représentants de la direction qui s’est déroulée le 23 février.
Rappelons que le plan de restructuration d’Alcatel-Lucent, annoncé le 15 février, vise notamment à supprimer 12 500 postes dont 1500 en France.
| L’avenir des télécoms en France : rapport d’étape |
| Le 19 avril, Pascal Faure, Vice-président du Conseil général des technologies de l’information (CGTI), a remis à Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et à François Loos, ministre délégué à l’Industrie, le rapport d’étape du groupe de travail sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe. Ce document (à télécharger en fichier PDF) présente un état des lieux du secteur des équipementiers de télécommunications et des pistes de propositions, « qui pourront être approfondies dans une seconde phase ». Rappelons que ce groupe, mise en place sur fond de crise au sein du groupe Alcatel-Lucent, est constitué de 14 membres : dirigeants d’entreprises d’équipements télécoms, représentants des salariés de la branche et personnalités qualifiées, expertes du secteur. |
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