La directive sur les brevets logiciels une nouvelle fois repoussée
Sur opposition de la Pologne, le texte de la directive Brevets Logiciels n’a pas été adopté par les ministres européens. La procédure pourrait être relancée depuis le début.
Sur opposition de la Pologne, le texte de la directive Brevets Logiciels n’a pas été adopté par les ministres européens. La procédure pourrait être relancée depuis le début.