La facture électronique sera bientôt imposée aux fournisseurs de l’Etat

La dématérialisation des documents dans le secteur public est en marche : d’ici le 1er janvier 2020, le recours aux factures électroniques deviendra progressivement obligatoire.

En effet, à partir de cette date, l’ensemble des factures émises entre l’Etat et ses fournisseurs devront être dématérialisées.

Afin d’opérer un changement progressif vers cette généralisation, un panel de dates-clés, jusqu’en 2020, devront être respectées en la matière.

La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : la réduction des coûts (impression et envoi postal), la  suppression des manipulations de documents « papier », l’optimisation des temps de traitement, la  garantie de remise des documents et la fluidité des échanges.

Ainsi, selon l’ordonnance du 26 juin 2014 liée au plan stratégique de modernisation de l’Etat et de simplification pour les entreprises, dès le 1er janvier 2017, les grandes entreprises, les collectivités territoriales et tous les établissement publics émettant des factures à destination de l’Etat devront avoir recours à la facturation électronique.

Cette obligation sera ensuite étendue au 1er janvier 2018 aux entreprises de taille intermédiaire, aux PME à partir du 1er janvier 2019 et aux micro-entreprises à compter du 1er janvier 2020.

Bien sûr, en contrepartie, l’Etat et les services publics se doivent d’accepter la réception et le traitement de ces factures dématérialisées.

Afin d’aider à cette transition, l’Etat met à disposition de ces entités une solution technique transitoire mutualisée et gratuite, baptisée Chorus Portail Pro 2017.

Mise en place suite à une concertation organisée entre les représentants des entreprises, des établissements publics et des collectivités, cette solution a été dévoilée par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) début avril.

Chorus Portail Pro 2017 devrait permettre le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Elle remplacera et s’inspirera de l’outil Chorus Factures, actuellement utilisé par les fournisseurs de l’Etat pour l’envoi de factures par voie électronique depuis début 2012.

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