Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a décidé de renoncer à la politique dite de neutralité du Web (Net Neutrality) et de laisser les opérateurs télécoms libres de facturer l’accès aux sites Web s’ils en ressentent le besoin.
Malgré le soutien populaire de la neutralité de l’Internet, la FTC a annoncé dans un rapport sa décision de laisser au marché le soin de régler de lui-même le problème.
En d’autres termes, l’organisation ne barrera pas la route aux entreprises qui pratiqueront différents tarifs pour s’assurer que certains sites Web soient vus plus rapidement que d’autres. Par conséquent, le rapport déconseille toute législation en faveur de la neutralité de l’Internet.
« Ce rapport invite les autorités à la plus grande prudence dans la manière d’aborder le secteur dynamique et en constante évolution de l’accès à Internet haut débit, qui tend à s’ouvrir d’une manière générale à une concurrence toujours plus forte », a déclaré Deborah Platt Majoras, présidente de la FTC. « En l’absence de dysfonctionnement majeur du marché ou de preuve de nuisance pour le consommateur, les autorités devraient hésiter à adopter de nouvelles réglementations dans ce domaine. »
Le rapport a provoqué un véritable tollé parmi la communauté en ligne. Bon nombre d’entre eux craignent que l’abandon de la Net Neutrality n’affecte la concurrence, puisqu’il permettra aux grandes entreprises de réaliser de plus grosses dépenses que les start-ups.
« La FTC offre ainsi aux opérateurs câble et téléphoniques de nouvelles opportunités de tirer des bénéfices sur les fournisseurs de contenus et d’applications », explique Art Brodsky du groupe de défense de l’Internet Public Knowledge.
« Des tarifs inférieurs pourraient être facturés aux abonnés ayant un revenu modeste, subventionnés par des ‘revenus de hiérarchisation' », poursuit Art Brodsky. « De la même manière que les services de messagerie supportés offrent désormais des comptes de messagerie gratuits. On ne parle nulle part de ce que le consommateur obtient en échange. »
Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 2 juillet 2007
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