La future déclaration de revenus préremplie sera aussi accessible via Internet

C’est l’une des premières illustrations du thème de la simplification des relations entre usagers et les administrations (voir article du jour) : Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat et porte-parole du gouvernement, a annoncé la généralisation en 2006 de la déclaration de revenus préremplie.

Un dispositif qui a fait l’objet d’une expérimentation en Ille-et-Villaine pour la campagne fiscale 2004-2005. Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie considère que ce service est un « véritable succès » sur la foi de l’expérience vécue par les bêta-testeurs contribuables. « Il y a eu très peu d’erreurs techniques de part et d’autre », précise Jean-François Copé.

En mai 2006, les Français soumis à l’impôt sur le revenu recevront une déclaration préremplie avec leurs principaux revenus : salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie…

Des données que l’administration fiscale possède déjà grâce aux informations que les employeurs et les organismes sociaux lui transmettent.

Une « affaire de cinq minutes » sur Internet, selon le gouvernement

Ce dispositif s’appliquera non seulement aux contribuables qui ont l’habitude de remplir leur déclaration mais aussi à ceux qui ont opté pour l’usage de l’Internet.

Si les internautes confirment les chiffres prérenseignés et s’ils n’ont aucune information complémentaire à apporter, il leur suffira d’apposer leur signature électronique.

Pour la dernière campagne fiscale, presque trois millions de contribuables ont choisi de déclarer leurs revenus en ligne via le portail Impots.gouv.fr.