La Hadopi était en sous-effectifs depuis Noël, à cause d’un retard dans la publication des décrets de nomination pour remplacer les membres en fin de mandat.
Le problème est corrigé depuis le 6 janvier, ce qui évitera à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet une paralysie très embarrassante.
L’institution indépendante accueille sept petits nouveaux : trois membres permanents et deux suppléants dans son collège, et un nouveau sage pour la Commission de Protection des Droits, avec là aussi un suppléant.
Le premier nominé du collège est Christian Phéline, de la Cour des Comptes, qui a été à la tête de la Direction générale du développement des médias et des industries culturelles, et administrateur de France Télévision (suppléant : Emmanuel Giannesini).
Vient ensuite Mme Anne-Elisabeth Credeville, la vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, également conseiller à la Cour de cassation (suppléant : Jean-Pierre Dardayrol).
Le troisième homme, nommé par le président socialiste du Sénat, est Didier Mathus. Le député socialiste de Saône-et-Loire est un opposant farouche à la riposte graduée.
Sur son site, il explique :
« Les avis convergent aujourd’hui pour constater l’échec de la loi Hadopi : nous sommes dans un nouveau monde numérique et la tentative de lui appliquer les règles anciennes en multipliant les interdictions et la répression est vouée à l’échec et ne règle rien. »
Maintenant que le renard est entré dans le poulailler, il compte bien pousser son avantage : « c’est cette vision que je défendrai au sein de la Haute Autorité. »
Il est également conseiller du candidat à la présidentielle François Hollande sur les enjeux numériques de la culture.
Dans ce rôle il explique lors d’une interview pour Ecran.fr : « Nous souhaitons prendre acte du bénéfice des échanges libres pour la culture mondiale en créant un nouveau droit d’auteur qui prenne en compte la réalité de l’ère Internet. »
Enfin, la Commission de Protection des Droits, le bras armé de la riposte graduée, est complété par Jean-Baptiste Carpentier (suppléant Paul-Henri Ravier).
Ce recteur d’académie a été conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche dans le cabinet de François Fillon de 2008 à 2010. Il est depuis conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
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