Pour gérer vos consentements :
Categories: CloudRégulations

La Hadopi espagnole retoquée par une commission parlementaire

La Hadopi française fait des émules à l’étranger, notamment en Espagne.

Cette adaptation serait le fruit d’un lobbying mené par l’ambassade des États-Unis à Madrid.

Celle-ci a présenté le projet français au gouvernement espagnol en espérant une adaptation locale, selon LeMonde.fr.

Hélas, les Américains ont beaucoup plus de mal à relayer le discours de l’industrie du disque avec les Espagnols qu’avec les Français.

Pour preuve, les députés espagnols devaient se prononcer sur la loi anti-piratage Sinde Act, du nom d’Ángeles González-Sinde, ministre de la Culture, à l’initiative du dispositif.

Mais la forte mobilisation des acteurs du Web espagnol (certains d’entre eux ont fermé leur site de partage plusieurs heures en guise de protestation contre le « verrouillage du Web ») aurait joué un rôle déterminant.

Le projet de loi a été rejetée par la commission des Affaires économiques de la Chambre des députés.

Parmi les dispositions phares du modèle espagnol figurait l’instauration d’une liste de sites de partage permettant de contrôler les contenus diffusés.

Dans son principe, le gouvernement pouvait bloquer ou fermer les sites qui ne seraient pas conformes au droit d’auteur et ainsi se joindre aux plaintes des ayants droit.

Le rôle des fournisseurs d’accès était cantonné à celui de simple relais de la décision de justice rendue sous un délais de quatre jours.

Perçue comme moins dangereuse que la Hadopi française, elle n’en reste pas moins une menace pour le Web qui pouvait être censuré à tout moment par décision de justice et sous la pression du gouvernement.

Dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

3 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago