La Hadopi pourrait démarrer l’envoi des premiers mails d’avertissements vis-à-vis des « internautes pirates » en septembre mais elle refuse toujours de donner une échéance précise.
Sans doute pour éviter que les médias généralement critiques vis-à-vis du caractère sensible de l’activité de cette institution (la lutte anti-piratage numérique) et l’opinion public ne cristallisent leur attention sur ce sujet.
Dans un entretien en date du 15 juillet diffusé par Les Echos, Eric Walter, Secrétaire général de la Haute autorité de la diffusion des oeuvres et de la protection sur Internet, déclare que la Commission de protection des droits (CPD, qui va recevoir les saisines des ayants droit pour examen au nom de la riposte graduée) « est quasiment en place ».
Mais il attend toujours la publication prochaine d’un dernier décret précisant « la procédure devant la CPD ». Mais le cadre global d’intervention est déjà définie.
Dans les colonnes du quotidien économique et financier, Eric Walter précise qu’une « phase de test » continue.
« Nous interconnectons notre système avec celui de la société chargée d’observer les oeuvres [TMG pour le compte des ayants droit de musique au démarrage, ndlr] et avec celui des fournisseurs d’accès à Internet. »
La Hadopi se déclare prête techniquement mais il faut encore peaufiner le dispositif.
Les relations seraient au beau fixe avec les opérateurs télécoms. « La Fédération française des télécoms nous a confirmé son entière collaboration, et aucun obstacle technique n’existe dans cette collaboration. » Un discours bien rôdé.
Sur la question du coût présumé exorbitant de la collecte d’une adresse IP dans le cadre de la procédure Hadopi, Eric Walter estime qu’il y a un malentendu diffusé par les médias.
« 8,50 euros, c’est la tarification d’une réquisition judiciaire. Or nous ne sommes pas une institution judiciaire. Dans notre cas, il s’agit d’un fichier, XML par exemple, qui est transmis aux opérateurs. Recevoir et traiter un fichier, cela ne coûte pas 8,50 euros par adresse. »
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