La Hadopi tente de faire peur au streaming illégal

Les usages sur le Net évoluent pour la consommation de vidéos. Le piratage aussi. La Hadopi vient de rendre une étude* sur « les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites ».

Un rapport délivré est dense, enrichi par les experts de l’Idate, sur ces phénomènes qui se seraient étendus aux dépens du téléchargement P2P « à la Napster ».

Le marché de la consommation illicite de services et de sites de contenus en streaming et téléchargement direct était évaluée dans une fourchette 51 – 72,5 millions d’euros en France début 2012.

Les revenus sont essentiellement liés à la publicité et aux abonnements payés par les utilisateurs.

La Hadopi prend surtout le soin de décortiquer les mécanismes du streaming illégal.

« Souvent le fait d’opérateurs professionnels fournissant un ensemble de services complémentaires qui facilitent et incitent à grande échelle à la contrefaçon de droits d’auteur pour en tirer profit. »

On se plonge dans les conclusions pour découvrir les préconisations de l’autorité administrative indépendante en charge de la lutte antipiratage numérique.

« Il n’y a pas une solution unique, mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires à la fois efficaces et respectueuses des libertés fondamentales », constate la Hadopi.

« Ces mesures tiennent compte des limites de dispositifs légaux existants et des politiques publiques qui tendent à une implication des intermédiaires dans la prévention et la cessation des infractions. »

Entre « responsabilisation » des sites de contenus et de référencement, des maillons intermédiaires (moteurs, hébergeurs, fournisseurs de moyens de paiement, régie publicitaire…) de l’écosystème du streaming et du téléchargement direct, c’est plutôt soft.

« Dans cette perspective est encouragée l’autorégulation sous l’égide de l’autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants. »

Certes, la Hadopi prône « une politique publique efficace de lutte contre la contrefaçon qui doit s’adapter à ces nouveaux usages, mais également tenir compte de l’écosystème auquel appartiennent les sites de streaming et de téléchargement direct manifestement destinés à des pratiques illicites ».

Il faut « un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées », clame-t-elle.

Et cela passe par des moyens coercitifs sur une cible élargie d’intermédiaires : mise en place de systèmes d’alerte pour « rendre public un comportement fautif » ou capacité de déférencer un service Internet qui aurait dépassé la ligne rouge.

Analyser l’écosystème pour discerner les responsabilités de chaque maillon, quitte à élargir le spectre des acteurs susceptibles d’être réprimandé.

« Il faut renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui « incitent de façon active » les internautes à ces pratiques illégales. »

« Cette optique est conçue comme un socle pour ouvrir les discussions avec l’ensemble des parties prenantes. »

C’est le précédent gouvernement (le Premier ministre François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy) qui avait demandé un rapport sur une éventuelle extension des prérogatives de la Hadopi au streaming illégal.

Le cas de Megaupload, du nom d’une plateforme de streaming populaire fermé par la justice américaine en janvier 2012 pour « piratage », avait servi de catalyseur.

Mais cette contribution n’a pas vocation à être prise en compte dans les travaux en cours et les propositions de la mission Lescure sur « L’acte 2 de l’Exception Culturelle » qui seront remises au gouvernement d’ici avril.

Il est de notoriété publique que la Hadopi n’est pas vraiment appréciée par l’exécutif depuis le changement de majorité politique.

*Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi

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