La lettre recommandée passe vraiment à l’ère numérique
Le gouvernement vient de publier un décret pour faciliter les développements de la lettre recommandée électronique, que ce soit par La Poste ou un autre opérateur.
La lettre recommandée électronique, voici un service que les PME et les particuliers vont apprécier.
Lors d’une visite organisée le 10 janvier sur la plate-forme industrielle du courrier de La Poste à Wissous (Essonne), Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a annoncé qu’il avait signé un décret permettant la mise en œuvre « d’un dispositif sécurisé et fiable » dans ce sens
L’objectif est d’adapter ce modèle de correspondance à valeur probante à l’ère numérique.
« Le dispositif sera désormais clairement encadré et fiabilisé, et ouvert à tous les opérateurs, que ce soit La Poste ou ses concurrents », a déclaré le ministre.
Jusqu’ici, La Poste disposait d’un monopole sur la lettre recommandée. Un outil populaire auprès des particuliers et des entreprises.
Dans sa version papier, il permet à l’expéditeur d’un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire.
La Poste avait commencé à exploiter la lettre recommandée sur son site Internet : dépôt en ligne de la lettre, puis impression et acheminement classiques.
« Jusqu’ici, seule La Poste proposait ce service, sans que les autres opérateurs ne sachent véritablement s’ils pouvaient le proposer, ni sans que le cadre juridique ne soit totalement clair », considère Eric Besson.
Dans la nouvelle configuration, la lettre recommandée électronique reposera sur le principe d’un traitement électronique de l’envoi jusqu’au dépôt sur une adresse e-mail.
Avantage majeur : « la lettre recommandée électronique aura par ailleurs la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. »
Le gouvernement fournit des précisions techniques pour sécuriser le circuit. La lettre recommandée électronique devra impérativement être acheminée par un tiers agréé (La Poste ou un autre opérateur postal disposant d’une licence).
A charge pour l’opérateur d’informer par voie électronique le destinataire qu’une lettre recommandée lui est adressée (sans préciser l’identité de l’expéditeur). Le destinataire sera libre d’accepter le format numérique ou papier.
| Athome veut viser les copropriétés avec la lettre recommandée électronique |
| C’est le signal qu’attendait Athome. Fin 2010, cette société en charge de la diffusion des convocations et des procès-verbaux d’assemblées générales de copropriétés (sept agences en France) avait annoncé la création d’une plate-forme de dématérialisation dédiée (NetSyndic). Elle s’appuie pour cela sur les technologies Novapost et les infrastructures de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle compte utiliser le nouveau cadre légal parachevé de la lettre recommandée par voie électronique pour diffuser les courriers entre les syndics et les copropriétaires. Une démarche qui s’inscrit dans la perspective de l’ouverture du marché postal en 2011. |