La licence globale resurgit quand la Hadopi prend ses marques
Michel Zumkeller, député apparenté UMP du territoire de Belfort, veut déposer une proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Un coup dans l’eau ?
La licence globale du nom de cette « contribution » payée par les internautes pour télécharger légalement en illimité fait encore parler d’elle.
Son montant, d’une moyenne de 5 euros par mois et par internaute, serait fixé en fonction du volume de fichiers téléchargé par les internautes.
La contribution serait à payer par le biais de son fournisseur d’accès en guise de participation au financement de la création numérique et à la rétribution des ayants droit.
Généralement, c’est le dada du parti socialiste. Mais, cette fois-ci, c’est par le biais de Michel Zumkeller, député apparenté UMP du Territoire de Belfort, que le débat s’emballe à nouveau.
Michel Zumkeller compte déposer une proposition de loi visant à instaurer la licence globale. Alors que la Hadopi du nom de l’autorité administrative de lutte anti-piratage prend ses marques.
« Je fais partie des six députés UMP qui ont voté contre Hadopi » , rappelle Michel Zumkeller, contacté par ITespresso.fr.
Récemment, dans une lettre au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, il s’est insurgé contre les possibles erreurs que peuvent engendrer des petits programmes capables d’inonder les réseaux de fausses adresses IP.
La référence à SeedFuck est très claire.
« Lors de l’examen de la loi, j’avais émis des craintes quant à la certitude que les poursuites engagées concernent les bonnes personnes. Malheureusement, alors qu’Hadopi n’est même pas encore en action, cette crainte se voit confirmée » , explique le député.
« Hadopi n’apporte aucune réponse »
Hadopi serait donc la source de tous les maux.
Michel Zumkeller pense lui aussi que « la Hadopi n’apporte aucune réponse à la problématique des téléchargements [illégaux, NLDR] sur Internet. »
Et le député d’ajouter qu’‘il est indispensable de trouver le juste équilibre entre la rémunération des créateurs et la diffusion de la culture auprès des jeunes. »
C’est ainsi que l’élu compte relancer le débat autour de la licence globale qu’il aimerait voir se mettre en place.
« La réponse la plus cohérente me semble être la mise en place d’une licence globale à pallier (…) C’est le sens de mon travail actuel qui débouchera sur le dépôt d’une proposition de loi » , conclut Michel Zumkeller.
Hélas, il ne s’agira sans doute qu’un coup d’épée dans l’eau.
Une telle proposition mainte fois rangée au placard faute d’un appui politique suffisant et d’un modèle de rétribution cohérent des ayants-droit, n’a que très peu de chances d’être débattue par le parlement.
La semaine dernière, une autre députée Laure de la Raudière, par ailleurs secrétaire nationale de l’UMP en charge des médias et du numérique, avouait ne pas avoir pris part au vote de la loi.
Dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage