La licence GPL 3 est en route

« Avec la réalisation de GPLv3, nous cherchons à étendre la portée internationale du mouvement des logiciels libres. » La Free Software Foundation (FSF) a officiellement annoncé le 6 septembre le lancement du développement de la troisième version de la licence GPL (General Public License), adoptée par la plupart des éditeurs de logiciels libres, dont les distributions Linux. Le développement de ce document fera intervenir « les communautés du monde entier » et sera supervisé par la FSF, sa branche européenne et son service juridique (le Software Freedom Law Centre).

A l’origine écrite par Richard Stallman, fondateur de la FSF, et Eben Moglen, juriste et professeur de droit, la GPL encadre l’utilisation d’applications destinées aussi bien à des ordinateurs qu’à des appareils mobiles (téléphones, PDA) ou des systèmes embarqués. Bref, la GPL est aujourd’hui généralisée et sa mouture actuelle date de 1991. Elle nécessite donc une mise à jour, laquelle devrait être disponible en 2007.

Se protéger contre les brevets logiciels

Parmi les modifications qu’apportera la version 3, un article pourrait être inscrit qui pénaliserait les entreprises exploitant des technologies de restriction de copie. Interdire la reproduction d’une application est contraire à l’esprit de la licence du logiciel libre, élaborée dans le but de partager les connaissances. D’autre part, la GPL 3 pourrait également chercher à se protéger des éditeurs qui s’appuient sur les brevets logiciels pour empêcher le développement ou la distribution d’un logiciel libre.

Il est encore trop tôt pour savoir comment les rédacteurs de la future licence vont s’y prendre pour introduire de telles mesures mais il est certain que cette problématique est désormais inévitable. Notamment face aux grands éditeurs propriétaires qui voient dans le mouvement du libre un sérieux concurrent et sont prêts à user de tous les moyens pour éliminer ce concurrent. A l’occasion d’un voyage à Singapour, fin 2004, Steve Ballmer, le PDG de Microsoft, n’avait-il pas déclaré que le noyau Linux violait 228 brevets logiciels (dont 27 détenus par Microsoft) et que, un jour, « quelqu’un viendra et cherchera à obtenir l’argent correspondant aux droits sur cette propriété intellectuelle » ? Une menace à peine voilée contre laquelle la GPL 3 a tout intérêt à élaborer une protection.